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L'Ordre des vétérinaires a invité les vétérinaires à prendre la juste mesure de l'ampleur de la crise sanitaire en cours en s'attachant à appliquer strictement, et avec la rigueur scientifique qui s'impose à eux, les consignes de sécurité pour l'accès aux établissements de soins et lors des visites chez les détenteurs d'animaux, à assurer la continuité du service en gardant à l'esprit l'impérieuse nécessité de restreindre au maximum les déplacements et les interventions jugées non indispensables.
Certaines consultations, considérées comme indispensables, pourraient être exécutées à l'aide de la télémédecine, en particulier de la téléconsultation.
Mais la profession ne dispose pas, à la différence de la médecine humaine, de dispositions réglementaires relatives à la télémédecine.
L'Ordre et les OPV ont travaillé depuis deux ans sur le dossier de la télémédecine et sur sa mise en place pour que ce nouvel outil soit autorisé aux vétérinaires dans des conditions qui garantissent la qualité et la continuité des soins.
Des propositions de texte ont été rédigées pour adapter la réglementation. Mais l'Ordre n'est pas créateur de droit : il doit simplement le faire respecter, c'est une de ses principales missions.
L'Ordre a porté, dès le début de la crise COVID 19, la demande d'autorisation, à titre expérimental, de mise en place de la télémédecine vétérinaire. Cette demande est soutenue et relayée par les OPV.
Seul le ministère de l'agriculture peut promulguer un décret mettant en œuvre la télémédecine vétérinaire dans le cadre d'une expérimentation pour six mois dans des conditions bien définies. Ce décret permettrait à la profession vétérinaire d'assurer le suivi de la santé animale et de maintenir l'épidémiosurveillance nécessaire pour ne pas ajouter une crise en santé animale à celle que nous vivons aujourd'hui.
Actuellement, les textes ne permettent pas la mise en place de la télémédecine vétérinaire, ce qui doit inciter les vétérinaires à la plus grande prudence dans l'utilisation de plateformes de télémédecine fussent-elles dédiées à la pratique vétérinaire.
Nous espérons une réponse rapide du Ministère en charge de l'agriculture qui examine actuellement les propositions de textes (ce dossier étant considéré comme prioritaire) que les organisations professionnelles vétérinaires proposent après un travail consensuel en amont entamé depuis plus d'un an.
Mise en place de la télémédecine vétérinaire pendant la phase d'expérimentation
Pendant cette phase d'expérimentation, les conditions de mise en place de la télémédecine dans les établissements de soins seraient les suivantes:
- Le vétérinaire est le seul juge de la pertinence de la mise en œuvre d'un acte de télémédecine. Seuls les actes de télémédecine ne compromettant pas la qualité des soins seront entrepris.
- Tout dispositif de visioconférence assurant une qualité d'image et de son compatible avec un examen à distance est utilisable.
- La confidentialité de l'examen doit être assurée.
- Les solutions de paiement en ligne sont sécurisées.
- Les conditions générales de fonctionnement des établissements de soins proposant une offre de télémédecine doivent décrire les conditions de mise en œuvre de la solution retenue.
- Les établissements de soins assurent l'archivage et la traçabilité des actes de télémédecine qu'ils réalisent.
L'Ordre tirera les enseignements de cette phase expérimentale et rédigera un cahier des charges des dispositifs de visioconférence permettant la mise en œuvre de la télémédecine vétérinaire.
27 mars 2020 - Ordre National des Vétérinaires
