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La Commission Européenne a approuvé, le lundi 22/11/04, des changements dans la réglementation du transport animal.
En dépit de n'inclure finalement aucune modification quant aux durées (10% des transports sont de longue distance) ni des densités, il y a quelques changements substantiels.
| 1) Les porcelets et les gestantes | |
| Normes
actuelles: - Le transport d'animaux dont le nombril n'est pas totalement cicatrisé est interdit. - La norme ne fait pas de distinction entre les espèces. |
Nouvelles
normes: - Le transport de plus de 100 km des jeunes animaux (âgés de moins de 3 semaines) est interdit. - Il est interdit de transporter des truies au-delà de 90% de la gestation et la semaine après mise-bas. |
| 2) Amélioration de l'équipement | |
| Normes
actuelles pour les longs trajets (plus de 8 heures): -Séparation dans le compartiment et accès aux animaux |
Nouvelles normes
pour les longs trajets (plus de 8 heures): - À partir du 1er janvier 2007 le suivi sera obligatoire par un système de navigation dans les véhicules neufs et dans tous les autres à partir de 2009. - Autorisation préalable et registre dans une base de données électronique pour les camions - Ventilation mécanique - Système de monitoring de température avec enregistrement des données et système d'alerte pour les conducteurs - Abreuvoirs et réservoirs d'eau - Améliorations du transport d'animaux par mer (inclinaison des rampes, abreuvoirs...) |
| 3) Transport local (toute durée) | |
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- Que les animaux remplissent les conditions du point 1 (c'est-à-dire
ni jeunes ni gestantes). - Formation pour conducteurs et accompagnateur (voir point 5). - Amélioration de la réglementation sur le chargement, le déchargement et la conduite des animaux. Dans le futur on interdira explicitement tout mauvais traitement (coups ou coups de pieds) et il sera aussi obligatoire de concevoir et d'utiliser des installations appropriées de charge/décharge dans les exploitations agricoles, les marchés et les abattoirs. - Actuellement les transports de moins de 50 kilomètres ne sont pas concernés par la réglementation. Ultérieurement, ces transports devront se soumettre au principe général du règlement et les États membres devront aussi les inspecter. |
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| 4) Règlement au lieu de la Directive | |
| Normes actuelles: Directive (il y a une marge d'interprétation pour chaque pays). |
Nouvelles normes: Règlement (il assure l'harmonisation dans tous les États membres). |
| 5) Formation des transporteurs | |
| Normes actuelles: Pas d'exigences spécifiques |
Nouvelles normes: - Obligation d'obtention d'un certificat d'aptitude, obtenu après un examen indépendant et après avoir suivi un programme spécifique - Les centres de formation devront être agrées. |
| 6) Responsabilité | |
| Normes actuelles: - Entreprises de transport (sociétés) |
Nouvelles normes: - Idem, mais aussi les organisateurs, les conducteurs et les soigneurs (personnel des centres de regroupement, des marchés et des abattoirs, outre les éleveurs). |
| 7) Amélioration de l'Application de la loi | |
| Normes actuelles: -Aplicación de un Plan de Ruta (son obligatorios al cruzar una frontera o si el viaje dura más de 8 horas). |
Nouvelles normes: - Application d'un Registre de Transport où doivent signer toutes les parties impliquées contenant un rapport détaillé à la fin du transport - Utilisation obligatoire d'un système de navigation qui permet le suivi des camions à partir du 01/01/07 pour les véhicules neufs et à partir du 01/01/09 pour tous les véhicules. - Une personne responsable de tout le transport. |
| 8) Mayor responsabilidad en caso de infracciones | |
| Normes actuelles: -Suspension/retrait de l'autorisation du trasporteur. |
Nouvelles normes: - Inspections additionnelles en cas d'infraction - Idem pour la suspension/retrait de l'autorisation du transporteur -Interdiction de circuler dans les États Membres |
| 9) Autorisations | |
| Normes actuelles: - Autorisation au moyen du registre du transporteur |
Nouvelles normes: - Format de registre harmonisé, avec une base de données européenne - Le transporteur devra avoir un plan de traçabilité et d'urgence - Les transporteurs seront obligés d'avoir une copie de l'autorisation - L'autorisation pour les camions qui effectuent de longs trajets (> 8 heures) sera valable 5 ans - Formation obligatoire. |
| 10) Nouvelles responsabilités aux arrêts | |
| Normes actuelles: Il n'y a pas de responsabilités pour le personnel des centres de regroupement, les marchés et les quais |
Nouvelles normes: Responsabilité claire de l'inspection et application des règles du bien-être animal pour "le soigneur". Les responsables des centres de regroupement sont responsables de la formation de leur personnel |
| 11) Suivi après transport | |
| Normes actuelles: - On vérifie le Plan de Route (passage d'une frontière ou durée du trajet de plus de 8 heures). - Information limitée. |
Nouvelles normes: Pour les trajets de plus de 8 heures, le Registre de transport doit être exhaustif, des contrôles doivent être effectués sur l'état des animaux et sur combien arrivent morts ou dans de mauvaises conditions. |
| 12) Durées (pas de changement sur ce point) | |
| Normes
actuelles pour les longs trajets (plus de 8 heures): - Allaitantes: 9h + 1 h repos (abreuvement) + 9 h - Porcs : 24 h (accès permanent à l'eau) Ces arrêts peuvent être répétés si les animaux sont déchargés, on leur donne un repas, de l'eau et ils se reposent pendant au moins 24 heures dans un point de contrôle autorisé. |
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http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do
