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Les données présentées sont issues du rapport spécial Nº8/2004 sur la gestion et la supervision par la Commission des mesures de lutte et des dépenses relatives à la fièvre aphteuse (FA).
Le rapport en question souligne qu'avant la crise de la FA de 2001, la Commission n'a pas revu sa stratégie en prenant en compte l'évolution des facteurs de risque. Ainsi, le rapport montre qu'étant donné le manque d'évaluation exhaustive et de contrôles réalisés par la Commission avant 2001, il n'a pas été possible de corriger à temps certaines faiblesses du dispositif de prévention et de lutte, particulièrement en matière de protection des frontières, d'alimentation animale, de plans d'alerte, d'identification ovine, de systèmes d'échanges de données entre les Etats membres (ANIMO) concernant les mouvements d'animaux.
Ce travail a mis en avant le fait que le système de financement communautaire est susceptible de s'améliorer. Alors que les éleveurs ont été remboursés à raison de 60% des montants considérés comme subventionnables par la Commission et les indemnisations versées par les Etats membres continuent à ne pas être suffisamment précisément définies au niveau communautaire. Le budget du fond de secours vétérinaire pour les exercices 2001, 2002 y 2003 était de 978,1 millions d'€; cependant, pour l'année 2001 seulement, les paiements et les accords y afférents ont dépassé ce chiffre. Les paiements réalisés en 2001 ont été de 501,7 millions en laissant encore plus de 669 millions à verser
Dans le cas de la FA, la Commission a octroyé des paiements aux Etats membres pour un montant de 433,5 millions € pour les dépenses d'abattage et de 32,1 millions € pour les autres coûts ce qui fait qu'au 31 décembre 2003, le remboursement communautaire atteignait un total de 465,6 millions €.
3 Mars 2005/DOCE C54/1/Communication de la Cour des Comptes Européenne
http://www.eca.eu.int/audit_reports/special_reports/docs/2004/rs08_04fr.pdf
