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435 millions€ redonnés aux fermiers de l'UE du budget de la Politique Agricole Commune

Les agriculteurs européens ayant droit aux paiements directs recevront dès le 1er décembre 2016, 435 millions d'euros supplémentaires correspondant à la réserve de crise non utilisée.

Les agriculteurs européens ayant droit aux paiements directs recevront dès le 1er décembre 2016, 435 millions d'euros supplémentaires correspondant à la réserve de crise non utilisée. Depuis la réforme de la PAC de 2013, une somme importante est déduite chaque année des paiements directs de agriculteurs afin de créer une réserve annuelle agricole de crise. Elle peut être mobilisée lorsque le budget annuel n'est pas suffisant pour financer les mesures de soutien au marché, telle que l'intervention publique et le stockage privé et des mesures exceptionnelles lors de situations de crise. Si elle n'a pas été utilisée en fin d'année, cette réserve est retournée aux fermiers.

Depuis septembre 2015, la Commission a fourni plus d'un milliard d'euros extra en soutien financier au secteur agricole, faisant face à des situations particulièrement difficiles. Cependant, la Commission et les co-législateurs ont décidé que ce soutien serait financé sans toucher à la réserve de crise, afin de ne pas affecter les paiements directs que reçoivent les exploitants. Les mesures supplémentaires prises telles que l'extension des mesures de marché existantes et la distribution des enveloppes nationales ont été financées à partir des disponibilités budgetaires en 2016, alors que le dernier concours de solidarité de juillet 2016 pour les secteurs laitiers et d'autres bétails sera financé par le budget 2017.

Le Commissaire Phil Hogan a déclaré aujourd'hui : "2016 a été une année difficile pour de nombreux agriculteurs et pour un certain nombre de secteurs du marché en particulierr. Je suis heureux que la Commission ait été capable de répondre par une série de mesures supplémentaires – sans avoir à utiliser ce dernier recours, la réserve agricole de crise. Cela signifie que nous avons été capables de réagir sans réduire l'aide européenne au revenu pour le secteur agricole."

Depuis son introduction dans la réforme de 2013, la réserve de crise n'a pas été utilisée. La déduction ne s'applique qu'aux montants de paiement direct supérieurs à 2.000€ et n'a pas encore été appliqué en Bulgarie, Croatie et Roumanie pour l'année budgétaire 2016 car les montants des Paiements Directs n'étaient pas encore complètement en place dans ces Etats membres.

Commission Implementig Regulation (EU) 2016/2073