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Une demande d'autorisation a été déposée pour l'oxyde de dicuivre en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs nutritionnels». L'Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu dans son avis du 25 mai 2016 que, dans les conditions d'utilisation proposées, l'oxyde de dicuivre n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale ni sur la santé des consommateurs et qu'aucun problème de sécurité ne se poserait pour les utilisateurs, sous réserve que des mesures de protection appropriées soient prises. L'Autorité a conclu en outre que l'oxyde de dicuivre ne présentait pas davantage de risques pour l'environnement que les autres sources de cuivre et qu'il pouvait être considéré comme une source de cuivre efficace pour toutes les espèces animales. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Le nom de l'additif indiqué dans la demande est l'oxyde de dicuivre.
Règlement d'Exécution (UE) 2016/2261 de la Commission
Jeudi, 15 décembre 2016/ JOUE/ Union Européenne.
http://eur-lex.europa.eu
