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Élaborer la législation européenne sur le bien-être animal

Les options politiques ont été débattues sur l'étiquetage du bien-être animal, la suppression progressive des cages, le transport, l'abattage et le bien-être dans les exploitations.

27 Janvier 2022

La stratégie "de la fourche à la fourchette" a annoncé que la Commission européenne réviserait, en 2023, la législation de l'UE en matière de bien-être animal afin de l'aligner sur les dernières données scientifiques disponibles pour garantir un niveau plus élevé de bien-être animal. Dans ce contexte, la Commission a organisé, le 9 décembre 2021, une conférence de haut niveau sur le thème "Le bien-être animal dans l'UE - aujourd'hui et demain", afin de recueillir les points de vue de toutes les parties prenantes et d'alimenter à la fois le contrôle d'adéquation et l'analyse d'impact qui soutiendront la proposition législative.

Le panel de discussion sur l'étiquetage a souligné qu'il existe actuellement une pléthore de systèmes d'étiquetage différents en matière de bien-être animal et qu'il pourrait être nécessaire de rationaliser et de simplifier ce paysage pour accroître la transparence. Certaines parties prenantes ont souligné qu'un système à plusieurs niveaux avec des notes permettrait aux consommateurs de comparer et de choisir plus facilement les produits qui bénéficient d'une prime de bien-être animal plus élevée. D'autres ont insisté sur le fait que tout étiquetage relatif au bien-être animal doit être accompagné d'une campagne d'information puissante pour avoir un impact.

Les discussions de groupe sur le bien-être dans les exploitations et l'élimination progressive des cages ont mis en évidence le rôle clé de la politique agricole commune (PAC) pour favoriser de meilleures conditions pour les animaux d'élevage et la nécessité pour les États membres de tirer parti des possibilités offertes par la nouvelle PAC dans ce domaine, notamment en utilisant les éco-régimes pour ces mesures. La plupart des participants étaient favorables à l'exigence de règles équivalentes en matière de bien-être à l'importation dans l'UE. La nécessité d'éduquer les éleveurs sur la meilleure façon de traiter les animaux et de mieux évaluer le bien-être des animaux, en particulier dans les systèmes intensifs, a été notée.

Lors du débat sur le bien-être au moment de l'abattage/de la mise à mort, les intervenants ont estimé que certaines méthodes d'étourdissement ont des conséquences négatives sur le bien-être et qu'il est nécessaire d'évaluer si des alternatives commercialement viables offrant de meilleurs résultats en matière de bien-être sont disponibles. Plusieurs d'entre eux ont convenu que le matériel d'abattage devrait être approuvé au niveau de l'UE et ont estimé que l'interdiction de l'utilisation d'aiguillons électriques pourrait avoir des répercussions sur la sécurité des travailleurs lors de la manipulation de grands animaux.

Enfin, la discussion du panel sur le bien-être pendant le transport a révélé des points de vue différents sur la mesure dans laquelle le transport à longue distance devrait être limité. La plupart des participants ont convenu que les conditions de bien-être pendant ce type de transport étaient difficiles à contrôler, en particulier pour les exportations vers des pays non membres de l'UE. Une discussion a eu lieu sur la question de savoir si le transport de viande et de matériel génétique était une réelle alternative au transport d'animaux vivants.

En ce qui concerne les prochaines étapes, la Commission vise à publier le contrôle de conformité mi-2022, les avis pertinents de l'EFSA sont attendus entre mi-2022 et début 2023, et l'analyse d'impact devrait être finalisée au début de 2023, l'objectif étant d'adopter les propositions législatives au cours de la même année.

11 janvier 2022/ Conseil de l'Union européenne/ European Union.
https://data.consilium.europa.eu

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