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Consultation publique sur le Système alimentaire durable dans l'UE

La Commission européenne lance une consultation publique sur sa nouvelle initiative-cadre pour un Système alimentaire durable dans l'UE.

6 Octobre 2021
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Le "Pacte vert européen" réaffirme l'engagement de la Commission européenne à relever les défis liés au climat et à l'environnement. Dans ce contexte, la Commission européenne a adopté une stratégie globale "de la fourche à la fourchette" pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement, ainsi que la stratégie en faveur de la biodiversité pour ramener la nature dans nos vies.

Alors que le système alimentaire de l'UE a atteint des niveaux élevés de sécurité alimentaire, il n'existe actuellement aucun instrument réglementaire horizontal au niveau de l'Union qui pourrait servir d'instrument-cadre d'orientation pour coordonner et conduire les changements dans le secteur alimentaire, afin d'améliorer la durabilité globale du système alimentaire de l'UE.

Cette initiative vise à rendre le système alimentaire européen durable et à intégrer la durabilité dans toutes les politiques liées à l'alimentation. Elle définira les principes et les objectifs généraux, ainsi que les exigences et les responsabilités de tous les acteurs du système alimentaire de l'UE.

Plus précisément, elle fixera des règles sur :

  • l'étiquetage relatif à la durabilité des denrées alimentaires,
  • des critères minimaux pour les marchés publics durables de denrées alimentaires, et
  • la gouvernance et le suivi des mesures.

La consultation publique publiée vise à recevoir les contributions d'un large éventail de citoyens et de parties prenantes dans l'UE et les pays tiers, en particulier les producteurs primaires, les entreprises travaillant dans les systèmes alimentaires, les États membres de l'UE, le Parlement européen, les organisations du secteur civil et pays tiers. Les petites et moyennes entreprises seront également consultées.

La date limite de la consultation est le 26 octobre. La consultation est accessible via le lien suivant :

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13174-Durabilite-du-systeme-alimentaire-de-l%E2%80%99Union-Nouvelle-initiative_fr

29 septembre 2021/ AESAN/ Espagne.
https://www.aesan.gob.es/AECOSAN

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