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Contingents tarifaires d'importation de l'UE pour la viande porcine originaire d'Ukraine

Cet accord prévoit l'élimination des droits de douane sur les importations de marchandises originaires d'Ukraine et prévoit des contingents tarifaires pour la viande porcine.

Vendredi 20 Novembre 2015 (il y a 2 ans 9 mois)
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Par la décision 2014/668/UE le Conseil a autorisé la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. Cet accord prévoit l'élimination des droits de douane sur les importations de marchandises originaires d'Ukraine et prévoit des contingents tarifaires pour la viande porcine.

Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord, en conformité avec les dispositions du règlement des contingents tarifaires pour l'importation de viande porcine pour 2014 et 2015 ont été ouverts. Cet accord s'applique provisoirement à partir du 1er janvier 2016. Il est donc nécessaire d'ouvrir des périodes annuelles de contingent tarifaire d'importation à compter du 1er janvier 2016, orrespondant à 20.000 tonnes de viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées et 20.000 tonnes de viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées à l'exclusion des jambons, longes et morceaux désossés. Ces quotas bénéficieront d'un tarif zéro.

Mercredi, 18 novembre 2015/ JOUE/ Union Européenne.
http://eur-lex.europa.eu

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