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Suite aux échanges avec la Commission européenne sur la possibilité d’expérimenter en France, pour une durée de deux ans, un étiquetage de l’origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers, le Gouvernement a saisi le Conseil d’Etat le 4 juillet.
Le Conseil d’Etat, réuni en section des travaux publics, a statué sur le projet de décret transmis par le Gouvernement et a donné un avis favorable. Cette décision ouvre la voie à la mise en place de l’obligation d’étiquetage de l’origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers dès le 1er janvier 2017.
A l’initiative des Ministres, une réunion de concertation est organisée avec les représentants des filières concernées et les associations de consommateurs afin de travailler sur les modalités précises de l’application de ce texte et en particulier sur les seuils d’incorporation de viande et de lait à partir desquels l’obligation d’étiquetage s’appliquera.
Mercredi, 27 juillet 2016/ MAAF/ France.
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