France : Consultation publique sur la durabilité des bioénergies

La consultation publique du Projet de décret de transposition du volet durabilité des bioénergies se déroulera du 27 avril au 18 mai inclus.

29 Avril 2021

La consultation publique du Projet de décret de transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables se déroulera du 27 avril au 18 mai inclus.

Une première directive relative aux énergies renouvelables (RED I) avait été adoptée en 2009 et avait déjà conduit à mettre en place des exigences de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les biocarburants (carburants produits à partir de biomasse) et bioliquides (carburants et combustibles liquides produits à partir de biomasse).

Adoptée en décembre 2018, la directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, dite RED II, vient soumettre à des exigences de même nature les autres filières bioénergétiques : production de gaz, d’électricité, de chaleur et de froid à partir de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse.

L’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 a entamé la transposition de la directive en soumettant l’ensemble des installations de production de bioénergies (au-dessus d’un seuil de puissance) aux exigences de durabilité (exigences quant aux implications environnementales de la mobilisation de biomasse agricole ou forestière) et de réduction d’émissions de GES (niveaux à d’atteindre), ainsi que d’efficacité énergétique des installations de production électrique. En particulier, elle précise que l’admissibilité à une aide financière ainsi que la comptabilisation pour l’atteinte des objectifs et obligations fixés au niveau européen en matière d’énergies renouvelables sont conditionnées au respect de critères de durabilité et de réduction d’émissions de GES.

27 avril 2021/ Ministère de la Transition écologique/ France.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

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