France : couvrir les agriculteurs face aux aléas climatiques

Bruno Le Maire et Julien Denormandie présentent un projet de loi pour couvrir tous les agriculteurs face aux aléas climatiques.

3 Décembre 2021

Bruno Le Maire et Julien Denormandie ont présenté le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Venant refonder le système actuel, ce texte a pour ambition d’assurer à tous les agriculteurs une indemnisation de leurs pertes de récolte en cas d’aléas climatiques exceptionnels.

La réforme de l’assurance récolte doit permettre de mettre fin à un modèle actuel qui ne protège pas suffisamment les agriculteurs, particulièrement face à la récurrence et la violence des aléas liés au changement climatique.

Le texte prévoit la mise en place d’un nouveau système plus juste, plus accessible et plus efficace autour d’une structure à trois étages partagée entre agriculteurs, assureurs et État. Le système de couverture des risques en cas d’aléas exceptionnels sera ainsi accessible à tous les agriculteurs, indépendamment de leurs types de production, à l’inverse du système actuel des calamités agricoles. Les agriculteurs seront aussi incités à s’assurer contre les risques climatiques, sans en avoir l’obligation. Pour financer ce nouveau dispositif universel, le Président de la République a annoncé un doublement du budget public pour atteindre 600 millions d’euros par an.

L’objectif fixé est celui d’une mise en oeuvre dès le 1er janvier 2023, soit dans le même temps que la prochaine programmation de la Politique agricole commune (2023-2027). Adopté en Conseil des ministres, le projet de loi sera examiné à partir de la mi-janvier par l’Assemblée nationale puis par le Sénat.

1 décembre 2021/ Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation/ France.
https://agriculture.gouv.fr

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