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France : "Le cartel du jambon" sanctionné par l'Autorité de la concurrence

L’Autorité sanctionne à hauteur de 93 millions d’euros un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie.

23 Juillet 2020

L’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs sociétés actives dans le secteur des achats et ventes des pièces de porcs et de produits de charcuterie pour avoir mis en œuvre trois pratiques anticoncurrentielles constituées, pour la première, par une entente entre concurrents sur le prix du jambon sans mouille, utilisé pour fabriquer des jambons cuits, et pour les deuxième et troisième, par des ententes entre concurrents sur le marché de la commercialisation de produits de charcuterie crus, d’une part, cuits, d’autre part, sous marque de distributeurs et premiers prix.

Ces pratiques ont notamment été révélées grâce à la procédure de clémence, qui permet aux entreprises ayant participé à une entente d’en dévoiler l’existence à l’Autorité et d’obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d’une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire.

En effet, le groupe Campofrio a sollicité en octobre 2012 le bénéfice de la clémence dans le secteur de l’approvisionnement en jambon sans mouille par les charcutiers-salaisonniers auprès des abatteurs et découpeurs, d’une part, et dans le secteur des produits de charcuterie vendus par les charcutiers-salaisonniers sous marque de distributeurs, d’autre part.

Les opérations de visite et saisie réalisées en France en mai 2013 ont permis de réunir de nombreuses preuves qui ont complété celles apportées par le premier demandeur de clémence.

Par ailleurs, à la suite de ces opérations, le groupe Coop a également sollicité, en septembre 2013, la mise en œuvre du programme de clémence dans le secteur de la fourniture de produits de charcuterie crus vendus sous marque de distributeurs.

L’exploitation des milliers de pièces reçues et saisies par les services d’instruction, complétée par de nombreuses auditions ainsi que par une expertise en écritures visant à analyser la valeur probante d’une pièce versée par le primo-demandeur de clémence, a permis de sanctionner les trois ententes suivantes :

  • Entente sur la variation du prix hebdomadaire du jambon sans mouille

Les groupes Campofrio, Fleury Michon, Financière Turenne Lafayette et Les Mousquetaires se sont entendus, entre le 14 janvier 2011 et le 26 avril 2013 pour défendre une position commune sur la variation du prix hebdomadaire du jambon sans mouille dans leurs négociations avec les abatteurs.

Cette entente présente, par conséquent, un caractère particulièrement grave, qui justifie le prononcé de sanctions d’un montant global de 21 428 000 euros, qui se répartissent comme suit entre les entreprises concernées :

Charcuteries Cuisinées du Plélan : 6 731 000 €

Fleury Michon LS : 8 030 000 €

Salaisons Celtiques : 6 667 000 €

  • Ententes sur les prix des produits de charcuterie crue et cuite

S’agissant des produits de charcuterie crue, huit entreprises (appartenant aux groupes CA Animation, Campofrio, Coop, La Financière du Haut Pays, FTL, Savencia, Sonical, ainsi que la société Salaisons du Mâconnais) ont mis en œuvre entre le 8 avril 2010 et le 30 avril 2013 des accords et pratiques concertées, via des réunions secrètes et des échanges bilatéraux, d’une part, pour faire passer des demandes de hausses de prix de vente auprès des enseignes de la grande distribution et, d’autre part, pour se concerter sur les offres en prix à proposer en réponse aux appels d’offres de ces enseignes.

Eu égard à la gravité intrinsèque de cette pratique, l’Autorité inflige des sanctions d’un montant global de 10 150 000 euros qui se répartissent comme suit :

Aoste SNC : 892 000 €

Bell France : 1 125 000 €

France Salaisons : 350 000 €

Les Monts de la Roche : 116 000 €

Maison de Savoie : 689 000 €

Établissements Rochebillard et Blein, au nom de Peguet Savoie : 44 000 €

Établissements Rochebillard et Blein : 286 000 €

Salaisons du Mâconnais : 1 000 €

Salaisons Moroni : 108 000 €

Salaison Polette et Cie : 3 367 000 €

Saloir de Virieu : 14 000 €

Sapresti Traiteur : 87 000 €

Souchon d'Auvergne : 2 257 000 €

Val de Lyon : 814 000 €

S’agissant des produits de charcuterie cuite (grief n° 3), sept entreprises (appartenant aux groupes Campofrio, Cooperl Arc Atlantique, FTL, Les Mousquetaires, Nestlé et Roullier, ainsi que la société Aubret) ont mis en œuvre des accords et pratiques concertées, dans le cadre d’échanges bilatéraux entre le 2 juillet 2010 et le 7 juin 2012, pour se concerter sur les offres en prix à proposer, notamment en réponse aux appels d’offres des enseignes de la grande distribution.

Cette pratique a diminué l’incertitude devant normalement peser sur chaque opérateur. Elle a pu concourir, soit directement soit indirectement, à la fixation de prix supérieurs à ceux qui auraient résulté d’une situation normale de concurrence.

Les sanctions infligées à ce titre, d’un montant total de 61 459 000 euros, sont les suivantes :

Aubret : 750 000 €

Brocéliande - ALH : 25 763 000 €

Cooperl Arc Atlantique : 9 767 000 €

Herta : 96 000 €

Salaisons Celtiques : 7 338 000 €

Salaisons du Guéméné : 2 320 000 €

S.C.O. : 15 425 000 €

16 juillet 2020/ Autorité de la concurrence/ France.
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/

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