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France: Le Sénat vote la transposition de la nouvelle réglementation européenne des OGM

Le Sénat a voté lundi 26 octobre le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM qui permet aux États membres d'interdire cette mise en culture.

Jeudi 29 Octobre 2015 (il y a 2 ans 8 mois 19 jours)

Selon publie Le Figaro, le Sénat a voté lundi 26 octobre le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM qui permet aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). L'Assemblée nationale avait déjà adopté cette partie du texte sur "l'adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques".

Le gouvernement ayant demandé la procédure accélérée, le Sénat et l'Assemblée vont former une commission mixte paritaire (7députés, 7 sénateurs) chargés de trouver une version commune aux deux chambres.

Lundi, 26 octobre 2015/ Le Figaro/ France.
http://www.lefigaro.fr

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