Lire cet article dans:

France: mise en place d’une mission sur les contrôles dans les exploitations agricoles

Les contrôles constituent une mission essentielle de l’Etat. L’enjeu est de permettre leur réalisation dans un climat renouvelé de confiance réciproque et de sécurité accrue.

Lundi 10 Novembre 2014 (il y a 3 ans 9 mois 10 jours)
J'aime

Le Premier ministre a rappelé devant l’Assemblée nationale le souhait du Gouvernement que l’organisation des différents contrôles en exploitations agricoles soit mieux acceptée par les agriculteurs. Il a également indiqué qu’il diligenterait, à ce titre, une mission composée d’un parlementaire, d’un agriculteur et d’un haut fonctionnaire.

Dans ce cadre, Stéphane Le Foll salue la nomination de Frédérique Massat, députée de l’Ariège, en qualité de parlementaire en mission. A ses côtés sont également nommés Jean-Paul Bastian, agriculteur et Président de la Chambre d’Agriculture d’Alsace et Simone Saillant, directrice départementale des territoires du Loiret.

Un guide des contrôles sur place sera élaboré, dans le cadre d’un travail avec les professionnels. Il constituera une charte du contrôleur et du contrôlé, mis à la disposition des agriculteurs avant les contrôles pour clarifier l’objectif de chaque mesure, les droits et les obligations de chacun et le déroulement de la procédure.

En parallèle, dans chaque région, il sera demandé au Préfet de réunir régulièrement un comité avec mission d’assurer une information préalable sur les contrôles, une meilleure coordination des différents contrôles (dans les domaines PAC, sanitaire, environnement), et un retour d’expérience afin d’améliorer la préparation et le déroulement des contrôles.

Les contrôles constituent une mission essentielle de l’Etat. L’enjeu est de permettre leur réalisation dans un climat renouvelé de confiance réciproque et de sécurité accrue.

Mercredi 11 novembre 2014/ Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Fôret/ France.
http://agriculture.gouv.fr/

Nouvelles

Portugal : baisse des abattages porcins26-Mai-2017 il y a 1 ans 2 mois 25 jours

Commentaires de l'article

Cet espace n'est pas destiné a être une zone de consultation des auteurs mais c'est un lieu de discussionouverts à tous les utilisateurs de 3trois3.
Publier un nouveau commentaire

Pour commenter, vous devez être utilisateur de 3trois3 et vous connecter

Vous n'êtes pas encore utilisateur de 333?inscrivez-vouset accédez aux cours du porc, au moteur de
recherche,...C'est gratuit et rapide
Etes vous enregistré dans 333?LOGINSi vous avez oublié votre mot de passe nous vous l'envoyons ici

tags

Dernière heure

Dernières nouvelles de la filière porcine

Vous n'êtes pas inscrit à la liste

27-Jul-201820-Jul-201813-Jul-201806-Jul-2018

Connectez-vous et inscrivez-vous à la liste

Vous n'êtes pas encore utilisateur de 333?inscrivez-vouset accédez aux cours du porc, au moteur de
recherche,...C'est gratuit et rapide
Etes vous enregistré dans 333?LOGINSi vous avez oublié votre mot de passe nous vous l'envoyons ici