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France : Plan de Résilience

L’invasion de l’Ukraine par la Russie aura, et a, des impacts importants sur l’agriculture et les filières agroalimentaires françaises.

18 Mars 2022

Dans ce contexte, le plan de résilience agit sur ces priorités :

i/ Face à l’augmentation importante du coût du carburant, nous apportons les mesures suivantes :

  • la mesure annoncée par le Premier ministre de remise sur les carburants de 15 centimes hors taxe au 1er avril s’applique aussi au Gasoil Non Routier des agriculteurs.
  • Le gouvernement met en place le remboursement anticipé de la TICPE de 2021 et, sur demande, un acompte de 25% pour la TICPE 2022, qui seront versés après déclaration, dès le 1er mai 2022.

ii/ Face à l’augmentation importante du coût du gaz, sont rendues éligibles les entreprises agricoles et forestières, ainsi que les entreprises agroalimentaires, à l’aide aux entreprises consommatrices de gaz et d’électricité. Cette aide bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % des charges, et qui deviendraient déficitaires en 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie.

iii/ Face à l’augmentation du coût de l’alimentation animale dans les élevages, une mesure exceptionnelle est prise, avec la mise en place d’une aide aux éleveurs pour prendre en charge une partie du surcoût alimentaire. Concrètement, cette aide est ciblée sur les élevages fortement dépendants d’achats d’aliments et qui connaîtront des pertes liées à cette hausse. Elle sera d’une durée de 4 mois, sur une période à compter du 15 mars, et les premiers versements interviendront sous 2 mois. Un maximum de 400 M euros seront alloués à cette aide.

iv) Face aux difficultés supplémentaires, l’enveloppe des prises en charge des cotisations sociales sera abondée dès cette année à hauteur de 60M€ supplémentaires pour prendre en compte les exploitations confrontées à des hausses de charges, autres que celles faisant l’objet de mesures sectorielles et qui dégradent leur compte d’exploitation de manière significative.

Au-delà de ces 4 mesures fortes, le second objectif est de sécuriser les producteurs, transformateurs ainsi que la production agricole et alimentaire dès 2022.

i/ Entamer de nouvelles négociations commerciales pour sécuriser les producteurs et entreprises agroalimentaires. En effet, compte tenu de la modification substantielle des conditions économiques, les distributeurs doivent adapter les contrats les liant à de nombreux fournisseurs. De nouvelles négociations doivent ainsi être ouvertes sur la base d’un dialogue transparent et constructif entre les parties, avec la mise en œuvre des mécanismes d’indexation et de renégociation, ainsi que du cadrage des pénalités logistiques.

L’ensemble des acteurs de la chaîne agroalimentaire sera réuni dès vendredi par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

L’État prendra sa part et sera exemplaire dans le cadre des contrats relevant de la commande publique.

ii/ Sécuriser la campagne 2022 en engrais

Si les besoins en engrais du printemps sont couverts, un plan de sécurisation des engrais pour la prochaine campagne d’automne 2022 sera mis en œuvre, comportant :

  • La mise en place d’un groupe de travail de sécurisation des matières premières importées, et de la production d’engrais sur notre sol ;
  • L’adaptation ou le report de mesures réglementaires pouvant impacter la disponibilité des engrais en 2022 ;
  • Le développement de l’usage des engrais organiques.

iii/ Produire plus de protéines végétales notamment, en activant des mesures européennes et françaises exceptionnelles en 2022, en particulier la valorisation des jachères.

iv/ Sortir plus rapidement des dépendances.

De manière structurelle, la France a déjà fait de la souveraineté agricole et agroalimentaire une priorité politique depuis 5 ans. Le plan France Relance et le plan France 2030 a d’ores et déjà contribué à la reconquête de notre souveraineté agroalimentaire. Ce plan de résilience est l’occasion d’accélérer cette transformation de long terme au service de la souveraineté agricole et agroalimentaire autour de 4 volets :

  • La mise en œuvre d’un plan souveraineté azote en privilégiant la production d’engrais vert et le développement de filières de valorisation d’engrais organiques ;
  • Le renforcement du plan protéines végétales dans le cadre de France 2030 ;
  • Le développement d’un plan de souveraineté énergétique agricole et alimentaire, pour accélérer le développement des énergies renouvelables et la décarbonation de l’amont agricole et des IAA ;
  • Enfin, l’élaboration d’un plan souveraineté français et européen « Fruits et légumes », associant étroitement les territoires ultra-marins.

16 mars 2022/ Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation/ France.

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