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France : la Commission approuve un régime d'aide destiné à les exploitations agricoles

L'objectif est de couvrir une partie de l'augmentation des coûts d'alimentation animale des exploitations agricoles.

11 Mai 2022

La Commission européenne a approuvé un régime d'aides français d'un montant de 400 millions d'euros visant à soutenir les exploitations agricoles et les exploitations piscicoles d'élevage dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Dans le cadre de ce régime, l'aide prendra la forme de subventions directes. L'objectif de ce régime est de couvrir une partie de l'augmentation des coûts d'alimentation animale des exploitations agricoles et des exploitations piscicoles d'élevage.

La Commission a estimé que le régime français était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise. En particulier, l'aide ne dépassera pas 35 000 euros par bénéficiaire et sera octroyée au plus tard le 31 décembre 2022.

10 mai 2022/ CE/ Union Européenne.
https://ec.europa.eu/commission

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