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Importations d'OGM: les députés s'opposent au projet législatif autorisant les interdictions nationales

Un projet de législation européenne permettant à tout État membre de restreindre ou limiter l'utilisation d'aliments ou de nourriture pour animaux génétiquement modifiés a été critiqué par les députés.

Vendredi 17 Juillet 2015 (il y a 3 ans 4 mois 23 jours)
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Un projet de législation européenne permettant à tout État membre de restreindre ou limiter l'utilisation d'aliments ou de nourriture pour animaux génétiquement modifiés et approuvés par l'UE a été critiqué par les députés de tous les groupes politiques mercredi. Ils craignent que le projet n'inclue pas d'évaluation d'impact, que les mesures prises par les États membres puissent ne pas être compatibles avec les règles du marché intérieur et de l'OMC, et que la proposition se révèle irréalisable.

La commission de l'environnement votera sur la proposition les 12-13 octobre. Le dossier sera ensuite soumis à un vote par la Chambre dans son ensemble lors de la session plénière des 26-29 octobre à Strasbourg.

 

Jeudi, 16 juillet 2015/ PE/ Union Européenne.
http://www.europarl.europa.eu

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