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La Commission européenne étend les dispositions relatives aux médicaments vétérinaires au Royaume-Uni

La Commission a prévu un délai supplémentaire pour que les entreprises puissent adapter leurs chaînes d'approvisionnement.

23 Décembre 2022

La Commission européenne a adopté un communiqué qui prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le régime actuel de circulation des médicaments vétérinaires de la Grande-Bretagne vers Chypre, l'Irlande, Malte et l'Irlande du Nord. Cette mesure permettra d'assurer la continuité de l'approvisionnement en médicaments vétérinaires, en particulier en Irlande du Nord.

La décision du Royaume-Uni de quitter l'UE signifie que les règles pharmaceutiques de l'UE ne s'appliquent plus au Royaume-Uni. En vertu du protocole sur l'Irlande/l'Irlande du Nord, ces règles s'appliquent en Irlande du Nord. Cela a créé des difficultés pour de nombreux opérateurs établis dans l'UE ou en Irlande du Nord qui dépendaient de la fourniture de médicaments vétérinaires à partir de ou via des parties du Royaume-Uni autres que l'Irlande du Nord.

Afin d'assurer la continuité de l'approvisionnement en médicaments vétérinaires et de laisser aux opérateurs suffisamment de temps pour adapter leurs chaînes d'approvisionnement, la Commission a adopté le 25 janvier 2021 une notice prévoyant une flexibilité dans l'application des règles de l'UE jusqu'au 31 décembre 2021. Fin 2021, il était clair que la situation restait difficile pour les opérateurs du marché. Par conséquent, le 29 décembre 2021, une nouvelle prolongation a été accordée jusqu'au 31 décembre 2022.

La nouvelle notice comprend un plan d'action, avec des étapes claires, qui exige des autorités qu'elles identifient précisément les médicaments vétérinaires à risque et qu'elles fournissent des informations sur les mesures qu'elles, ou les opérateurs concernés, prennent pour se conformer aux règles de l'UE relatives aux médicaments vétérinaires.

19 décembre 2022/ Commission européenne/ Union européenne.
https://ec.europa.eu

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