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La Chine renforce la réglementation sur les médicaments vétérinaires

Le Ministère de l'Agriculture et des Affaires Rurales (MARA) a récemment examiné et publié le nouveau règlement sur les sanctions sévères pour les actes illégaux graves liés aux médicaments vétérinaires.

25 Janvier 2019

Pour renforcer encore la réglementation sur les médicaments vétérinaires et punir les actes illégaux, le Ministère chinois de l'Agriculture (MARA) a examiné les réglementations en vigueur, augmentant les peines encourues pour les actes illégaux graves liés à l'utilisation abusive de médicaments vétérinaires.

Les actes illégaux, notamment la fabrication, la vente et l'utilisation intentionnelles de produits contrefaits, seront punis plus sévèrement. Les nouvelles réglementations augmentent l'intensité des sanctions et ajoutent de nouveaux cas répréhensibles. Par exemple, le permis de fabrication de médicaments vétérinaires sera révoqué en cas de production de plus de 2 types ou plus de 2 fois (5 dans le passé) de médicaments vétérinaires sans numéro d’approbation attribué par le service administratif de médecine vétérinaire. Trois autres actes illégaux sont ajoutés, y compris le cas où le producteur ne passerait pas les tests d’échantillonnage plus de 3 fois. En outre, les peines pour utilisation illégale de faux vaccins vétérinaires sont également intensifiées.

Jeudi 20 décembre 2018/ MARA/ Chine.
http://english.agri.gov.cn

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