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La Commission Européenne publie des textes légaux du PTCI

Les dites "Propositions textuelles" exposent des propositions spécifiques de l'UE couvrant des aspects concernant la concurrence, la sécurité alimentaire, la santé animale et végétale...

Vendredi 16 Janvier 2015 (il y a 3 ans 8 mois 29 jours)
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La Comission Européenne a publié une série de textes apportant des propositions concernant le texte légal du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (PTCI, en anglais TTIP) que l'UE négocie actuellement avec les Etats-Unis. C'est la première fois que la Commission rend publiques ce type de propositions dans les négociations commerciales bilatérales, reflétant ainsi son engagement pour une plus grande transparence.

Les dites "Propositions textuelles" exposent des propositions spécifiques de l'UE couvrant des aspects concernant la concurrence, la sécurité alimentaire, la santé animale et végétale, les questions douanières, les obstacles techniques au commerce, les petites et moyennes entreprises (Pymes), et le règlement de différends de gouvernement à gouvernement (GGDS - Government to government dispute settlement, à ne pas confondre avec ISDS - Investor-State dispute settlement).

pdf TTIP - Proposition de texte sur les Mesures Sanitaires, Phytosanitaires et de Bien-être Animal

Mercredi 7 janvier 2015/ CE/ Union Européenne.
http://ec.europa.eu/trade/

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Portugal : baisse des abattages porcins26-Mai-2017 il y a 1 ans 4 mois 19 jours

Commentaires de l'article

Cet espace n'est pas destiné a être une zone de consultation des auteurs mais c'est un lieu de discussionouverts à tous les utilisateurs de 3trois3.
17-Jan-2015NonMerciNonMerciLa mobilisation contre les Traités Transatlantiques continue !
*** plus de 1 250 000 signatures en Europe pour l'ICE auto-organisée après le refus de la commission de valider l'ICE initiale *** et ce n'est qu'un début ***
Pour 10 pays le quorum est dépassé : - Allemagne, Grande Bretagne, Autriche, Finlande, France, Slovénie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et l'Irlande.
Nous pouvons et nous devons faire beaucoup plus pour faire bouger la Commission européenne
SIGNER et FAIRE SIGNER est le mot d'ordre ---> https://stop-ttip.org/fr/signer/
--- les infos et les liens ---> http://stoptafta.wordpress.com/2014/10/07/initiative-auto-organisee-de-citoyens-europeens-contre-ttip-et-laecg/
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