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Le règlement d'exécution (UE) 750/2014 de la Commission avait été adopté à la suite de la notification de la présence, en Amérique du Nord, d'une nouvelle maladie entérique porcine à coronavirus causée par des virus porcins émergents du genre Alphacoronavirus, notamment le virus de la diarrhée épidémique porcine, et un nouveau Deltacoronavirus porcin. Ce règlement d'exécution a établi des mesures de protection relatives à l'introduction dans l'Union de lots de porcs vivants d'élevage et de rente en provenance des zones dans lesquelles la maladie causée par ces virus est présente. Ces mesures de protection devaient être appliquées jusqu'au 12 janvier 2015.
Le règlement d'exécution (UE) 1306/2014 (3) a modifié le règlement d'exécution (UE) 750/2014 afin de prolonger sa période d'application jusqu'au 31 octobre 2015, car la situation épidémiologique dans les pays tiers touchés n'avait pas changé en ce qui concerne le risque de propagation.
Eu égard à l'évolution de la maladie dans les pays tiers concernés et à l'absence de nouveaux éléments d'information scientifiques, il y a lieu de proroger les mesures de protection jusqu'à la fin du mois d'octobre 2016.
Jeudi, 1 octobre 2015/ JOUE/ Union Européenne.
http://eur-lex.europa.eu
