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Le ministre fédéral de l'Alimentation et de l'Agriculture, Cem Özdemir, a présenté le projet d'une nouvelle loi sur les engrais, visant à renforcer le principe du pollueur-payeur.
Cette nouvelle loi sur les engrais contient les ajustements légalement nécessaires pour mettre en œuvre la législation de l'UE, optimiser l'ordonnance sur le bilan des flux de matières et pouvoir introduire une ordonnance sur le contrôle de l'impact de l'ordonnance sur les engrais. En outre, certaines exigences du règlement de l'UE sur les engrais concernant la mise sur le marché des produits fertilisants de l'UE seront mises en œuvre dans la législation nationale.
Avec la nouvelle loi, les données relatives aux engrais provenant des exploitations agricoles devraient être traçables et évaluables au moyen d'une ordonnance de suivi. À moyen terme, les données relatives aux exploitations agricoles pourront servir de base à des modifications personnalisées de l'ordonnance sur les engrais, qui pourront être utilisées pour élaborer des mesures plus ciblées, par exemple pour alléger la charge pesant sur les exploitations qui s'efforcent déjà d'économiser l'eau.
La nouvelle loi sur les engrais devrait entrer en vigueur cette année.
31 mai 2023/ BMEL/ Allemagne.
https://www.bmel.de/
