Lire cet article dans:

Le site web de l'OMC facilite l'accès aux règles d'origine des pays

L'organisme international a mis à la disposition des utilisateurs plus d'informations sur ces critères, face à la prolifération d'accords commerciaux régionaux et l'application de différents ensembles de normes d'origine dans un nombre croissant de pays.

Mardi 11 Juillet 2017 (il y a 1 ans 5 mois 5 jours)
J'aime

L'OMC a introduit des changements sur son site web dans le but que les utilisateurs puissent accéder directement à la législation et aux pratiques des pays membres de l'organisation en matière de règles d'origine, selon la publication de l'ICEX.

Les règles d'origine sont les critères appliqués pour déterminer où a été fabriqué un produit. Ces règles sont les critères utilisés pour déterminer le lieu d'élaboration d'un produit et sont importants pour appliquer d'autres mesures de politique commerciale, dont les tarifs préférenciels, les contingents, les mesures antidumping et les mesures compensatoires.

Suite à la prolifération d'accords commerciaux régionaux, un nombre croissant de pays applique une série de différents ensembles de règles d'origine. Il en résulte une forte demande de transparence et de meilleure compréhension de ces conditions.

Pour simplifier et centraliser l'accès à ces informations, les notifications reçues par le Secrétariat de l'OMC de la part de ses membres en ce qui concerne les règles d'origine préférencielles et non-préférencielles peuvent dorénavant être consultées directement sur le site web de l'organisation sise à Genève.

Mardi 4 juillet 2017/ ICEX/ Espagne.
http://www.icex.es

Nouvelles

Nouvelles de Economie

Bénéfices pour la filière porcine de l'accord UE-Japon12-Jul-2017 il y a 1 ans 5 mois 4 jours

Commentaires de l'article

Cet espace n'est pas destiné a être une zone de consultation des auteurs mais c'est un lieu de discussionouverts à tous les utilisateurs de 3trois3.
Publier un nouveau commentaire

Pour commenter, vous devez être utilisateur de 3trois3 et vous connecter

Vous n'êtes pas encore utilisateur de 333?inscrivez-vouset accédez aux cours du porc, au moteur de
recherche,...C'est gratuit et rapide
Etes vous enregistré dans 333?LOGINSi vous avez oublié votre mot de passe nous vous l'envoyons ici

tags

Dernière heure

Dernières nouvelles de la filière porcine

Vous n'êtes pas inscrit à la liste

14-Déc-201807-Déc-201830-Nov-201823-Nov-2018

Connectez-vous et inscrivez-vous à la liste

Vous n'êtes pas encore utilisateur de 333?inscrivez-vouset accédez aux cours du porc, au moteur de
recherche,...C'est gratuit et rapide
Etes vous enregistré dans 333?LOGINSi vous avez oublié votre mot de passe nous vous l'envoyons ici