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L'OMC a introduit des changements sur son site web dans le but que les utilisateurs puissent accéder directement à la législation et aux pratiques des pays membres de l'organisation en matière de règles d'origine, selon la publication de l'ICEX.
Les règles d'origine sont les critères appliqués pour déterminer où a été fabriqué un produit. Ces règles sont les critères utilisés pour déterminer le lieu d'élaboration d'un produit et sont importants pour appliquer d'autres mesures de politique commerciale, dont les tarifs préférenciels, les contingents, les mesures antidumping et les mesures compensatoires.
Suite à la prolifération d'accords commerciaux régionaux, un nombre croissant de pays applique une série de différents ensembles de règles d'origine. Il en résulte une forte demande de transparence et de meilleure compréhension de ces conditions.
Pour simplifier et centraliser l'accès à ces informations, les notifications reçues par le Secrétariat de l'OMC de la part de ses membres en ce qui concerne les règles d'origine préférencielles et non-préférencielles peuvent dorénavant être consultées directement sur le site web de l'organisation sise à Genève.
Mardi 4 juillet 2017/ ICEX/ Espagne.
http://www.icex.es
