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Les Pays-Bas avancent l'objectif réglementaire en matière d'azote

D'ici à 2030, au moins 74 % de la nature sensible à l'azote dans les zones naturelles protégées devra présenter un niveau d'azote sain.

22 Mars 2023
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Le gouvernement néerlandais avance l'objectif légal en matière d'azote de 2035 à 2030. Cela signifie que d'ici 2030, au moins 74 % de la nature sensible à l'azote dans les zones naturelles protégées devra avoir un niveau d'azote sain et être ramené en dessous de la valeur critique de dépôt, la limite au-delà de laquelle il existe un risque que la qualité des habitats animaux ou végétaux soit endommagée par le dépôt d'azote.

Le projet de loi comprend également l'extension annoncée de l'obligation d'autorisation pour la facturation interne nette et d'autres changements liés à l'azote. En vertu de cette obligation, un entrepreneur doit obtenir l'autorisation de procéder à des ajustements au sein de son entreprise susceptibles d'entraîner des précipitations d'azote dans les zones naturelles sensibles à l'azote.

La consultation sur internet a commencé sur le projet de loi accélérant la réalisation de l'objectif. Le projet de loi comprend également deux points de référence en 2025 et 2028. Les réactions, idées ou propositions concernant le projet de loi peuvent être communiquées au ministère de l'Agriculture, de la Nature et de la Qualité alimentaire (LNV) par le biais de la consultation Internet jusqu'au 23 mars 2023.

14 février 2023/ Aanpak Stikstof/ Pays-Bas.
https://www.aanpakstikstof.nl

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