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L’UE obtient gain de cause à l’OMC concernant un embargo russe sur le porc

Un groupe spécial de l'OMC a déclaré le 19 août dernier que l’embargo russe sur les importations de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l’UE était illégal eu égard aux règles du commerce international.

Jeudi 1 Septembre 2016 (il y a 2 ans 19 jours)
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Un groupe spécial de l'OMC a déclaré le 19 août dernier que l’embargo russe sur les importations de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l’UE était illégal eu égard aux règles du commerce international.

La décision concerne un embargo décrété par la Russie au début de 2014 en raison d’un nombre limité de cas de peste porcine africaine (PPA) dans des zones de l’UE proches de la frontière avec la Biélorussie.

Le groupe spécial a estimé que le refus de la Russie d'accepter les importations de certains produits de l'UE et d'adapter les certificats d'importation UE-Russie en conséquence constitue un embargo sur les importations en provenance de l'ensemble de l'UE. Cette mesure n'est pas fondée sur les normes internationales en la matière et viole les règles de l'accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (l'«accord SPS»). Le groupe spécial a formulé la même critique en ce qui concerne les embargos russes sur les importations en provenance de Pologne, de Lituanie et d’Estonie.

Les échanges commerciaux de la plupart des produits faisant l’objet de la présente affaire continuent d’être limités par un embargo sur les produits agroalimentaires de l’UE décrété par la Russie en août 2014 pour des raisons politiques. Néanmoins, les conclusions du groupe spécial revêtent une importance systémique, car elles rappellent à la Russie ses obligations internationales et le fait que celles-ci ne sauraient être arbitrairement ignorées.

Le rapport du groupe spécial peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 60 jours. Si aucun recours n’est introduit dans le délai prescrit, le rapport sera adopté et la Russie sera tenue de se conformer à la recommandation.

Vendredi 19 d'Août 2016/ CE/ Union Européenne. http://europa.eu/rapid
Vendredi 19 d'Août 2016/ OMC https://www.wto.org

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