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L'UE poursuit l'Allemagne en justice pour cause de niveaux élevés de nitrates

La Commission a demandé un jugement déclaratoire, d'où le fait que dans un premier temps aucune sanction ne  sera imposée. Si l'Allemagne ne répond pas, un second jugement engendrant des mesures punitives pourrait être envisagé.

Mercredi 9 Novembre 2016 (il y a 1 ans 11 mois 13 jours)
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La Commission Européenne poursuit l'Allemagne en justice en raison des niveaux élevé de nitrate ayant été relevés dans son eau, ouvrant un cas “inhabituellement important” contre l'Etat membre.

La Cour Européenne de Justice (CEJ) a aujourd'hui (7 novembre) confirmé qu'une requête a été déposée le mois dernier contre l'Allemagne. La Commission accuse Berlin de ne pas avoir mis en place des mesures suffisamment strictes contre la pollution par les nitrates au cours des dernières années, et plus particulièrement en ce qui concerne l'épandage et l'usage de fertilisants en agriculture.

La CEJ a répondu à une question de l'AFP en indicant que la requête a été déposée auprès de la Cour du Luxembourg le 27 octobre. La Commission a demandé un jugement déclaratoire, d'où le fait que dans un premier temps aucune sanction ne  sera imposée. Si l'Allemagne ne répond pas, un second jugement engendrant des mesures punitives pourrait être envisagé.

Lundi 7 novembre 2016/ Euractiv.
https://www.euractiv.com

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