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L'UE renforce les indications géographiques pour les produits agricoles

Les nouvelles mesures devraient permettre d'accroître l'utilisation des indications géographiques dans l'ensemble de l'UE au profit de l'économie rurale et d'atteindre un niveau de protection plus élevé, notamment en ligne.

6 Avril 2022

La Commission européenne a adopté sa proposition de révision du système des indications géographiques (IG) pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles. Les indications géographiques protègent les noms des produits provenant de régions spécifiques et présentant des caractéristiques, des qualités ou une réputation particulières, contre la copie ou la fraude, et certifient qu'ils ont été fabriqués selon des normes élevées dans leur région d'origine.

Les nouvelles mesures devraient permettre d'accroître l'utilisation des indications géographiques dans toute l'Union, au profit de l'économie rurale, et d'atteindre un niveau de protection plus élevé, notamment en ligne. L'objectif est de maintenir la qualité et les normes alimentaires élevées de l'UE et de faire en sorte que notre patrimoine culturel, gastronomique et local soit préservé et certifié authentique au sein de l’UE et dans le monde.

La Commission propose les mesures suivantes pour renforcer et améliorer le système actuel des indications géographiques :

  • Procédure d'enregistrement raccourcie et simplifiée : les différentes règles techniques et procédurales relatives aux indications géographiques seront fusionnées, ce qui aboutira à une seule procédure d'enregistrement simplifiée des IG pour les demandeurs de l'UE et des pays tiers. Comme cette harmonisation permettra de raccourcir le délai entre le dépôt de la demande et l'enregistrement, elle devrait rendre les régimes plus attrayants pour les producteurs.
  • Protection accrue en ligne : le nouveau cadre renforcera la protection des IG sur l'internet, notamment en ce qui concerne les ventes via des plateformes en ligne et la protection contre l'enregistrement et l'utilisation de mauvaise foi des IG dans le système des noms de domaine.
  • Plus de durabilité : dans le prolongement direct de la stratégie "de la fourche à la fourchette", les producteurs pourront valoriser leurs actions en matière de durabilité sociale, environnementale ou économique dans leur cahier des charges en définissant les exigences correspondantes. Cela contribuera à mieux protéger les ressources naturelles et les économies rurales, à garantir les variétés végétales et les races animales locales, à conserver le paysage de la zone de production et à améliorer le bien-être des animaux. Cela pourrait également permettre de séduire les consommateurs qui souhaitent réduire leur impact sur l'environnement.
  • Des groupements de producteurs habilités : les États membres devront reconnaître les groupes de producteurs d'IG à leur demande. Les groupes reconnus seront habilités à gérer, faire respecter et développer leurs IG, notamment en ayant accès aux autorités anti-contrefaçon et aux douanes de tous les États membres.

La proposition reconduit également le régime de qualité des spécialités traditionnelles garanties et l'utilisation du terme "produit de montagne" comme terme de qualité facultatif.

31 mars 2022/ Commission européenne/ Union européenne.
https://ec.europa.eu

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