Lire cet article dans:

MSA : Soutenir les exploitants et employeurs de la filière porcine

Prises en charge de cotisations et possibilités de reports de paiement des cotisations et contributions sociales pour les exploitants et employeurs de la filière porcine.

11 Février 2022

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine.

  • Possibilité de report du paiement de les cotisations et contributions sociales : demander à bénéficier du report de les prochaines échéances de paiement de les cotisations et contributions sociales. Pour chaque échéance mensuelle ou trimestrielle pour laquelle on sollicite un report, on doit faire une demande préalable auprès de la MSA. Le report porte sur toutes les cotisations et contributions sociales légales ou conventionnelles à l’exception des contributions de santé et prévoyance.

  • Les prises en charge de cotisations sociales : une enveloppe de prises en charge des cotisations sociales, réservée aux exploitants et employeurs de la filière porcine, de vingt millions d’euros est mise en place par les pouvoirs publics. Cette enveloppe spécifique obéira aux règles et procédures classiques des prises en charge de cotisations et les modalités précises de mise en œuvre seront précisées très prochainement.

8 février 2022/ MSA/ France.
https://www.msa.fr

Commentaires de l'article

Cet espace n'est pas destiné a être une zone de consultation des auteurs mais c'est un lieu de discussionouverts à tous les utilisateurs de 3trois3.
Publier un nouveau commentaire

Pour commenter, vous devez être utilisateur de 3trois3 et vous connecter

Articles liés

La boutique spécialiste en élevage porcin
Conseil et service technique
Plus de 120 marques et fabricants

tags

Dernière heure

Dernières nouvelles de la filière porcine

Vous n'êtes pas inscrit à la liste

Connectez-vous et inscrivez-vous à la liste