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Le Journal officiel de l'Union européenne a publié le Règlement d'exécution (UE) 2023/594 de la Commission, du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2021/605.
Depuis la date d'adoption du Règlement d'exécution (UE) 2021/605, la situation épidémiologique dans l'Union a évolué et de nouvelles expériences et connaissances sur l'épidémiologie de la peste porcine africaine ont été acquises dans les États membres. Il convient donc de réexaminer et d'adapter les mesures spéciales actuelles de lutte contre la peste porcine africaine établies dans ledit règlement d'exécution à la lumière de ces évolutions et afin de prévenir la propagation de cette maladie dans l'Union.
Ces modifications comprennent notamment :
- Établir des interdictions spécifiques et des mesures d'atténuation des risques pour les mouvements de lots de porcs captifs dans les zones réglementées et étendre le champ d'application des mesures spéciales de lutte contre la maladie actuellement prévues par la législation de l'Union.
- À la suite de la confirmation d'un foyer de peste porcine africaine chez des porcs captifs ou sauvages dans un État membre ou une zone précédemment indemne de la maladie, les zones touchées doivent être désignées au niveau de l'Union comme zones de protection et de surveillance ou, dans le cas des sangliers, comme zones infectées et énumérées à l'annexe II du présent règlement, ainsi que la durée de cette régionalisation.
- Afin d'assurer la continuité territoriale des zones réglementées pour les porcs captifs ou sauvages, dans des situations spécifiques et compte tenu de l'évaluation des risques, il devrait également être possible, le cas échéant, d'inclure des zones précédemment indemnes de maladie après la confirmation d'un foyer de peste porcine africaine en tant que zones réglementées II ou III à l'annexe I du présent règlement, au lieu de les inclure à l'annexe II.
- Les mouvements de lots de porcs captifs et de leurs produits vers d'autres États membres et vers des pays tiers ne doivent pas être autorisés à partir des zones infectées énumérées à l'annexe II du présent règlement.
17 mars 2023/ DOUE/ Union européenne.
https://eur-lex.europa.eu
