La Fédération de Russie a demandé l’ouverture de consultations avec l’Union européenne dans le cadre de l’OMC au sujet de son allégation selon laquelle elle s’était conformée à la décision de l’OMC concernant les restrictions qu’elle avait imposées à l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne. La demande a été distribuée aux Membres de l’OMC le 30 janvier.
Dans sa demande de consultations au titre de l'article 21: 5 du Mémorandum d'accord, la Russie identifie plusieurs mesures qu'elle a prise pour supprimer les mesures incompatibles avec les règles de l'OMC, y compris la reprise des importations de porcs de l'UE et de ses États membres (exception des territoires touchés par la peste porcine africaine). Grâce à ces mesures, dit la Russie, elle a pleinement mis en œuvre les décisions dans un délai raisonnable.
Le 19 décembre 2017, l'UE a demandé l'autorisation de l'OMC de suspendre des concessions au titre des accords visés pour un montant de 1,39 milliard d'euros plus un taux d'augmentation annuel de 15% en raison du non-respect allégué de la Russie. La Russie s'est opposée à cette demande et l'affaire a été renvoyée à l'arbitrage.
Mardi, 30 janvier 2018/ OMC.
https://www.wto.org
