Le Premier ministre Manuel Valls annonce un pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles

Ce pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles, que j’ai souhaité, doit mobiliser sous l’impulsion de l’État tous les acteurs du monde agricole en capacité de répondre aux difficultés que rencontrent le secteur céréalier et les filières d’élevage.

Jeudi 6 Octobre 2016 (il y a 1 ans 10 mois 13 jours)
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Le mardi 4 octobre, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, en présence de Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, des mesures exceptionnelles pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps 2016 et des dispositifs d’aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.

Les agriculteurs français ont fait face à la fin du printemps 2016 à des conditions climatiques exceptionnelles particulièrement défavorables. Le manque de luminosité, l’excès de pluie et les inondations dans un certain nombre de départements ont fortement impacté les rendements des cultures d’hiver et de printemps, avant que la faiblesse des précipitations en juillet et en août n’entame à son tour le potentiel de rendement des cultures d’été.

Le secteur céréalier français est aujourd’hui le plus durement touché par ces intempéries, avec des niveaux de rendement au plus bas depuis les années 80. Dans le même temps, la production mondiale de grains bat un nouveau record : en conséquence, les cours mondiaux, qui déterminent la rémunération des céréaliers français, restent au plus bas.

La conjugaison de la baisse des volumes récoltés et de ces prix bas entraîne d’importants problèmes de trésorerie chez de nombreux exploitants, qui ne sont plus en mesure de couvrir leurs charges en 2016. Par ailleurs, ces difficultés conjoncturelles interviennent alors que les revenus des producteurs de céréales des « zones intermédiaires », où les rendements sont inférieurs à la moyenne, étaient déjà faibles voire négatifs les années passées.

Le Gouvernement s’est mobilisé dès le 27 juillet 2016 en annonçant les premières mesures d’accompagnement des céréaliers : reports automatiques de paiement de cotisations sociales, lancement d’une procédure de dégrèvement d’office de taxe sur le foncier non bâti (TFNB), reconnaissance de la force majeure dans les départements sinistrés pour permettre aux agriculteurs de conserver le bénéfice de leurs aides de la politique agricole commune (PAC) et obtenir certaines dérogations.

En outre, le Gouvernement a décidé pour 2017 de maintenir à 10% le niveau du prélèvement sur les aides du premier pilier de la PAC destiné à financer le paiement redistributif. Ce paiement, qui permet d'accorder une aide supplémentaire aux 52 premiers hectares de chaque exploitation et contribue à une redistribution des aides en faveur des exploitations de moins de 100 hectares, est mis en place de manière progressive depuis 2015, avec un objectif de 20% en 2018. La pause décidée en 2017 permettra de répondre aux difficultés conjoncturelles que rencontrent les céréaliers et les polyculteurs-éleveurs des « zones intermédiaires », qui sont contraints à exploiter des surfaces supérieures à la moyenne pour compenser des rendements faibles.

L’ampleur de cette situation exceptionnelle et sans précédent pour le secteur céréalier nécessite une réponse coordonnée de l’ensemble des parties prenantes, qui soit à la hauteur des enjeux.

Conformément au calendrier annoncé le 27 juillet, le Gouvernement a établi dès la fin de l’été un bilan de la campagne écoulée, afin de présenter, ce 4 octobre 2016, des mesures de soutien aux agriculteurs, qui répondent aux enjeux de trésorerie identifiés.

Le pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles présenté par le Premier ministre associe l’État, les agriculteurs, les banques, de nombreux acteurs du monde agricole et plusieurs Régions pour faciliter le refinancement du secteur agricole français et lui permettre de conserver sa compétitivité notamment à l’exportation.

La crise conjoncturelle qui touche le secteur céréalier vient s’ajouter à la crise structurelle de l’élevage, qui a fait l’objet d’un plan spécifique depuis l’été 2015. Sous l’impulsion déterminante de Stéphane Le Foll, le Conseil des Ministres de l’agriculture de l’Union européenne du 18 juillet dernier a décidé de mettre en œuvre des mesures pour les filières d’élevage en difficulté. Ces mesures s’adressent aux producteurs de lait de vache et de viande bovine et la France bénéficie dans ce cadre de d’une enveloppe de 49,9 millions d’euros, que le Gouvernement a décidé de doubler avec des crédits nationaux.

Mercredi, 6 octobre 2016/ MAAF/ France.
http://agriculture.gouv.fr

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