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Au cours de la période de janvier à février 2015, un foyer de peste porcine africaine (PPA) a été signalé chez les porcs domestiques en Pologne et plusieurs cas ont été signalés chez les porcs sauvages en Lituanie et en Pologne dans la zone soumise à des restrictions. En février et mars 2015, quelques cas ont été signalés en Lettonie, dans les zones soumises à restrictions. L'évolution de la situation épidémiologique actuelle devrait être prise en considération dans l'évaluation du risque que représente la situation zoosanitaire en Lettonie, en Lituanie et en Pologne. Pour cibler les mesures zoosanitaires, prévenir la propagation de la peste porcine africaine ainsi que toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et, enfin, éviter l'imposition par des pays tiers d'entraves non justifiées aux échanges commerciaux, la liste de l'Union des zones faisant l'objet des mesures zoosanitaires établies dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE devrait être modifiée de manière à prendre en considération la situation zoosanitaire actuelle en ce qui concerne cette maladie en Lettonie, en Lituanie et en Pologne.
Il convient aussi de réexaminer l'article 7 de la décision d'exécution 2014/709/UE, qui prévoit une dérogation à l'interdiction d'expédier des lots de sous-produits animaux tirés d'animaux de l'espèce porcine à partir des zones mentionnées dans les parties III et IV de l'annexe de ladite décision d'exécution, afin de permettre une élimination sûre des sous-produits animaux tirés de porcs autres que les porcs sauvages, y compris les cadavres non transformés d'animaux, provenant d'exploitations situées dans les zones mentionnées dans la partie III de l'annexe, d'une manière adaptée au risque représenté par ces sous-produits animaux.
DÉCISION D' EXÉCUTION 2015/558
Mercredi, 8 avril 2015/ JOUE/ Union Européenne.
http://eur-lex.europa.eu
