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La Cour Suprême des États-Unis a entendu les arguments oraux dans l'affaire de la Proposition 12.

La Cour Suprême des Etats-Unis a entendu les arguments oraux présentés par le NPPC contestant la constitutionnalité de la Proposition 12 de Californie.

24 Octobre 2022

Le 11 octobre, le National Pork Producers Council (NPPC) et l'American Farm Bureau Federation ont présenté des arguments oraux dans l'affaire NPPC contre Ross devant la Cour suprême des États-Unis, contestant la constitutionnalité de la Proposition 12 de Californie.

L'affaire pourrait être renvoyée à un tribunal inférieur pour un examen plus approfondi. Les projets d'avis écrits ne sont pas attendus avant la mi ou la fin février 2023.

Contexte :

La Proposition 12 de la Californie interdit la vente dans l'État de viande de porc provenant de porcs nés de truies n’ayant pas été élevées selon les normes de production de l'État, quel que soit le lieu d'élevage de ces animaux. La quasi-totalité de la viande de porc actuellement produite aux États-Unis ne répond pas aux normes californiennes. La Californie représente environ 15 % du marché américain de la viande de porc.

14 octobre 2022/ National Pork Producers Council/ Etats-Unis.
https://nppc.org

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