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TTIP: le rapporteur M. Lange se réjouit du report du vote

M. Schulz a cité le fait que plus de 200 amendements et demandes de votes divisés ou distincts avaient été déposés au rapport Lange en séance plénière.

Mercredi 10 Juin 2015 (il y a 3 ans 6 mois 1 jours)
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Le Président du Parlement européen, Martin Schulz, a décidé mardi de reporter le vote en plénière sur les recommandations du PE aux négociateurs du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), prévu pour mercredi midi. En ligne avec l'article 175 du Règlement du PE, il a décidé de renvoyer en commission du commerce international les 116 amendements apportés au rapport, pour un examen et un vote afin de déterminer s'ils doivent être soumis à une mise aux voix en plénière.

Dans un message à tous les députés, M. Schulz a cité le fait que plus de 200 amendements et demandes de votes divisés ou distincts avaient été déposés au rapport Lange en séance plénière. Il a demandé à la commission de se réunir pour examiner ces amendements et demandes.

Mardi, 9 juin 2015/ EP/ Union Européenne.
http://www.europarl.europa.eu

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