0
Suite au soutien des Etats membres de l'UE de la mesure proposée par la Commission de clore les aides au stockage privé de viande de porc, mise en marche le 9 mars 2015, la Commission vient de publier le Règlement d'Exécution UE 2015/725, déterminant la date limite pour présenter les sollicitudes d'aides.
La date limite pour présenter les demandes de l'aide pour le stockage privé de viande de porc prévue par le Règlement d'Exécution (UE) 2015/360 sera le 8 mai 2015.
Le Règlement d'Exécution (UE) 2015/360 est dérogé, avec effet au 8 mai 2015. Néanmoins, il restera applicable aux contrats conclus conformément à ce même Règlement avant l'entrée en vigueur du nouveau Règlement.
Mercredi 6 mai 2015/ DOUE/ Union Européenne.
http://eur-lex.europa.eu
