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UE : dérogation temporaire à certaines règles afin d'augmenter la production de céréales

À la demande des États membres de l'Union européenne, la Commission a proposé une dérogation temporaire de courte durée aux règles relatives à la rotation des cultures et au maintien d'éléments non productifs sur les terres arables.

25 Juillet 2022

Cette mesure, dont l'incidence dépendra des choix opérés par les États membres et les agriculteurs, maximisera la capacité de production de l'UE pour les céréales destinées aux denrées alimentaires. On estime ainsi à 1,5 million d'hectares la surface qui pourrait être remise en production par rapport à aujourd'hui. Chaque tonne de céréales produite dans l'UE contribuera à accroître la sécurité alimentaire au niveau mondial.

La proposition de la Commission sera transmise aux États membres de l'UE avant son adoption formelle.

Le système alimentaire mondial est confronté à des risques et à des incertitudes graves découlant, notamment, de la guerre en Ukraine, où des problèmes de sécurité alimentaire pourraient également se poser dans un avenir proche.

Compte tenu de l'importance de ces normes BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) pour les objectifs visant à préserver le potentiel des sols et à améliorer la biodiversité dans les exploitations agricoles, dans une optique de viabilité à long terme du secteur, ainsi qu'à maintenir le potentiel de production alimentaire, la dérogation proposée est temporaire: elle se limite à la fois à l'année de demande 2023 et à ce qui est strictement nécessaire pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire mondiale nées de l'agression militaire russe contre l'Ukraine – les cultures généralement destinées à l'alimentation des animaux (maïs et soja) ne sont donc pas concernées.

22 juillet 2022/ CE/ Union Européenne.
https://ec.europa.eu

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