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Union Européenne: conditions de police sanitaire applicables à Trichinella dans le modèle de certificat vétérinaire

La Décision 2014/759/UE modifie l'annexe III de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à Trichinella dans le modèle de certificat vétérinaire pour les importations dans l'Union de certains produits à base de viande obtenus à partir de porcins domestiques.

Mardi 11 Novembre 2014 (il y a 3 ans 5 mois 14 jours)

La Commission européenne vient de publier la Décision 2014/759/UE modifiant l'annexe III de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à Trichinella dans le modèle de certificat vétérinaire pour les importations dans l'Union de certains produits à base de viande obtenus à partir de porcins domestiques.

Compte tenu de la récente publication du règlement (UE) n° 216/2014 modifiant le règlement (CE) n° 2075/2005 qui accorde une dérogation aux dispositions relatives aux tests à réaliser au moment de l'abattage aux exploitations dont il est officiellement reconnu qu'elles appliquent des conditions d'hébergement contrôlées, et et que, en outre, dispose qu'une exploitation où sont détenus des porcins domestiques ne peut être reconnue comme exploitation appliquant des conditions d'hébergement contrôlées que si l'exploitant du secteur alimentaire remplit, entre autres, l'exigence selon laquelle il ne peut introduire de nouveaux porcins domestiques dans l'exploitation que si ceux-ci proviennent d'autres exploitations qui sont également officiellement reconnues comme exploitations appliquant des conditions d'hébergement contrôlées, il convient de modifier le modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire figurant à l'annexe III de la décision 2007/777/CE pour tenir compte des exigences applicables aux importations de produits à base de viande fixées dans le règlement (CE) no 2075/2005, tel que modifié par le règlement (UE) no 216/2014.l convient de modifier le modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire

Pendant une période transitoire expirant le 31 mars 2015, les lots de produits à base de viande qui sont accompagnés du certificat approprié délivré au plus tard le 1er mars 2015 et conforme au modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire figurant à l'annexe III de la décision 2007/777/CE, dans sa version applicable avant l'entrée en vigueur de la présente décision, peuvent continuer d'être introduits dans l'Union.

pdf Décision 2014/759 UE

Vendredi, 31 octobre 2014/ DOUE/ Union Européenne.
http://eur-lex.europa.eu

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