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Union Européenne: conditions sanitaires supplémentaires relatives à Trichinella applicables aux échanges dans l'Union de porcins

La Décision de la Commission modifie les conditions sanitaires supplémentaires relatives à Trichinella applicables aux échanges dans l'Union de porcins domestiques.

19 Novembre 2014

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 13 novembre 2014 modifiant l'annexe F de la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne le format des modèles de certificat sanitaire pour les échanges dans l'Union d'animaux des espèces bovines et porcines et les conditions sanitaires supplémentaires relatives à Trichinella applicables aux échanges dans l'Union de porcins domestiques

pdf DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/798/UE

Samedi, 15 novembre de 2014/ JOUE/ Union Européenne.
http://eur-lex.europa.eu

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