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La Commission utilisera ces informations afin d'évaluer si les politiques européennes et nationales sont suffisantes pour garantir que les pollueurs supportent le coût des mesures de prévention, de contrôle et de réparation de la pollution.
La consultation portera sur des aspects tels que l'utilisation d'instruments basés sur le marché par l'UE et les États membres, le paiement indirect du pollueur par des subventions néfastes pour l'environnement, la non-application du principe dans le contexte des fonds de l'UE, la manière dont les responsabilités environnementales sont traitées et l'utilisation de la tarification dans les politiques.
Les résultats de la consultation seront utilisés afin de préparer une évaluation complète des politiques, également connue sous le nom de « fitness check », en 2024. Cette évaluation servira à la préparation d'une recommandation sur la meilleure façon de mettre en œuvre ce principe dans les politiques environnementales, tel qu'annoncé dans le plan d'action « Zéro pollution » de la Commission.
La consultation est ouverte jusqu'au 4 août 2023.
12 mai 2023/ CE/ Union Europeenne.
https://ec.europa.eu/commission
