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UE : Consultation publique sur les méthodes d'étourdissement

Le document d'orientation a pour objectif de simplifier la structure et les informations requises dans le dossier d'évaluation.

Jeudi 15 Mars 2018 (il y a 8 mois 26 jours)
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L'EFSA souhaite recueillir des contributions sur son projet de document d'orientation visant à faciliter la préparation des dossiers portant sur des méthodes d'étourdissement nouvelles ou modifiées utilisées lors de l'abattage des animaux.

Le document d'orientation a pour objectif de simplifier la structure et les informations requises dans le dossier d'évaluation. Il contient également une section sur les données nécessaires pour démontrer qu'une nouvelle méthode d'étourdissement est équivalente aux méthodes existantes en termes de bien-être.

Les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires jusqu'au 24 avril 2018.


"Guidance on the assessment criteria for applications for new or modified stunning methods regarding animal protection at the time of killing"

Mardi, 13 mars 2018/ EFSA/ Union Européenne.
https://www.efsa.europa.eu

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