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UE : Consultation publique sur les normes de commercialisation des produits agricoles

La Commission européenne lance une consultation publique sur la révision des normes de commercialisation de l'UE pour les produits agricoles.

18 Juin 2021
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La Commission a ouvert une consultation publique visant à recueillir des avis sur les options politiques en vue d'une éventuelle révision des normes de commercialisation de l'UE pour les produits agricoles. Les normes de commercialisation fixent la qualité des produits qui sont commercialisés auprès des consommateurs par le biais de règles obligatoires ou de clauses réservées facultatives. Ils se fondent sur les spécifications techniques des produits pour définir des caractéristiques commerciales uniformes.

La consultation porte en particulier sur le potentiel des normes de commercialisation pour accroître l'offre de produits durables et rationaliser la législation actuelle. La consultation est ouverte pendant 12 semaines, du 8 juin au 31 août 2021.

Il vise les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, tels que les producteurs, les commerçants, les détaillants et leurs associations, les consommateurs, les organisations de la société civile et les autorités nationales.

Annoncée dans la stratégie "De la ferme à l'assiette", cette révision fait suite à un processus d'évaluation générale des normes de commercialisation de l'UE définies dans l'organisation commune du marché, les "directives sur le petit-déjeuner" et la législation de la Commission.

8 juin 2021/ Commission Européenne/ Union Européenne.
https://ec.europa.eu/

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