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Union Européenne : état d'avancement d'une proposition de réglementation sur la santé animale

La loi sur la santé animale vise à garantir de hauts standards de santé animale et publique dans l'UE. 

Lundi 22 Juin 2015 (il y a 3 ans 4 mois 30 jours)
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La Présidence a mis les ministres au courant de l'état d'avancement d'une proposition de réglementation sur la santé animale.

Les Etats membres ont pris note de l'accord provisoire auquel sont parvenus le Parlement Européen et le Conseil quant à la réglementation lors d'une réunion du trilogue informelle le 1er juin. La réglementation devrait être adoptée formellement fin 2015, après que les procédures finales comprenant la révision du texte par les juristes/linguistes se seront achevées. Elle sera applicable cinq ans après son entrée en vigueur.

La loi sur la santé animale vise à garantir de hauts standards de santé animale et publique dans l'UE. Elle offrira un unique cadre légal général, avec des principes harmonisés au sein du secteur, qui est actuellement régulé par diverses réglementations et directives interconnectées.

Jeurdi 16 juin 2015/ Conseil/ Union Européenne.
http://www.consilium.europa.eu

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