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UE : les Ministres demandent à la Commission une étude sur l'interdiction des cages

Les Ministres de l'Agriculture ont demandé à la Commission de réaliser une étude d'impact complète sur l'interdiction de l'utilisation des cages.

22 Juillet 2021
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Lundi a eu lieu la réunion des Ministres de l'Agriculture de l'UE au cours de laquelle, entre autres, l'Initiative citoyenne européenne (ICE) pour " Mettre fin à l'ère des cages " a été discutée.

L'objectif de cette campagne, qui a reçu 1,4 million de signatures dans toute l'UE, est d'interdire l'utilisation de cages pour les animaux d'élevage tels que les poulets, les lapins, les oies, les canards, les truies et les veaux. Si de nombreuses délégations ont pris la parole pour exprimer leur soutien à cette initiative, elles ont également souligné qu'une telle mesure pourrait avoir un impact négatif sur les agriculteurs, tant en termes de coûts de transition que de perte de compétitivité vis-à-vis des agriculteurs des pays tiers. Ils ont donc demandé à la Commission de procéder à une analyse d'impact complète et de fournir des fonds aux agriculteurs qui abandonnent les systèmes de cages. Enfin, ils ont souligné la nécessité d'appliquer les mêmes normes de bien-être animal aux produits animaux importés de pays extra communautaires.

Le 30 juin 2021, la Commission a adopté une communication en réponse à cette ICE, dans laquelle elle a conclu de proposer de supprimer progressivement et d'interdire à terme l'utilisation des cages pour toutes les espèces et catégories demandées, mais dans des conditions (y compris la durée d'une période transitoire) à déterminer sur la base des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui devraient être prêts en 2022 et 2023, ainsi qu'une analyse d'impact fondée sur une étude des conséquences environnementales et socio-économiques de l'élimination progressive des cages, entre autres, qui tiendra compte des avantages en matière de bien-être animal, des aspects sociaux et économiques, des besoins économiques de la filière agricole dans l'UE, y compris les petites exploitations, de la dimension du commerce international et des aspects environnementaux.

Ce sera l'un des objectifs clés de la révision de la législation sur le bien-être animal que la Commission s'est engagée à proposer d'ici le dernier trimestre de 2023.

La Commission évaluera notamment la possibilité de travailler dans le sens de la législation proposée qui entrera en vigueur à partir de 2027.

19 juillet 2021/ Consilium/ Union Européenne.
https://www.consilium.europa.eu

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