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UE: Méthodes d'échantillonage et analyse des contrôles alimentaires officiels

Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission d'un règlement amendant la législation (EC) n.152/2009 concernant les méthodes pour déterminer les niveaux de dioxines et polychlorobiphényles (5442/17).

Le règlement de la Commission (EC) n.152/2009 stipule les méthodes d'échantillonage et analyse pour le contrôle officiel des aliments et inclut donc des méthodes pour déterminer les niveaux de dibenzo-p-dioxines polychlorées (PCDD), dibenzofurannes polychlorés (PCDF), polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine et d'autres PCB dans l'aliment. Le laboratoire de référence de l'UE pour les dioxines et PCB dans les aliments et dans les aliments pour animaux a fourni des preuves que les résultats d'analyse pour les dioxines et PCB ne sont pas fiables dans certains cas. Il a donc été décidé d'amender la règlementation (EC) n.152/2009 afin d'améliorer la fiabilité de ces résultats.

Ce règlement de la Commission est soumis à la procédure de réglementation avec contrôle. Cela signifie qu'à présent le Conseil a consenti que la Commission puisse les adopter, à moins que le Parlement Européen n'y apporte d'objection.