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L’UE et ses États membres doivent mieux appliquer les règles actuelles relatives à la protection des animaux transportés et sanctionner tous les contrevenants, a déclaré jeudi le Parlement.
Dans une résolution adoptée par 411 voix pour, 43 contre et 110 abstentions, les députés ont réitéré l’appel du Parlement de 2012 relatif à une application stricte et harmonisée de la législation de 2005 sur la protection des animaux durant le transport, qui est actuellement mal appliquée par certains États membres.
La Commission européenne devrait imposer des sanctions aux États membres qui n’appliquent pas correctement les règles de l’UE, affirment les députés. Les États membres, quant à eux, devraient poursuivre les violations des règles et appliquer des sanctions efficaces et harmonisées, incluant la confiscation des véhicules et une formation obligatoire pour les employés.
Des contrôles plus stricts et de meilleurs véhicules pour le transport
Les députés souhaitent également déployer une technologie moderne pour améliorer l’application des règles actuelles, notamment via des systèmes de géolocalisation pour suivre la position des animaux et la durée des trajets. Ils appellent à une nouvelle stratégie 2020-2024 en matière de bien-être animal et à une définition claire de ce qui constitue l’aptitude au transport.
Le Parlement appelle les autorités nationales à:
- mener davantage de contrôles inopinés et fondés sur les risques;
- informer les autorités de tous les pays le long de l’itinéraire de transport de toute violation identifiée;
- suspendre ou retirer l’autorisation du transporteur en cas de violations répétées;
- interdire l’utilisation de véhicules et de navires non conformes; et
- adapter les ports aux exigences liées au bien-être animal et améliorer les contrôles avant chargement.
Les députés souhaitent également une mise à jour scientifique des règles de l’UE relatives aux véhicules de transport afin de garantir une ventilation suffisante et un contrôle de la température, des systèmes d’abreuvement et des aliments liquides appropriés, une densité réduite et des véhicules adaptés aux besoins de chaque espèce.
Réduction du temps de transport
Les temps de transport des animaux devraient être aussi courts que possible, précise le Parlement. Les députés plaident pour l’abattage local ou mobile, des installations de transformation de la viande à proximité du lieu d’élevage ou d’abattage à la ferme, des circuits de distribution courts et la vente directe. Ils demandent à la Commission de préciser les temps de transport appropriés pour chaque espèce et de développer une stratégie visant à passer du transport d’animaux vivants aux transports de viandes et de carcasses ainsi que de produits germinaux, lorsque cela est possible.
Citation
Le rapporteur Jørn Dohrmann (ECR, DK) a déclaré: ‘‘Les acteurs de la chaîne de transport doivent respecter leurs obligations, qu'il s'agisse d'agriculteurs, de négociants en animaux, de vétérinaires ou d'entreprises de transport. Nous avons maintenant clairement indiqué à la Commission et aux États membres qu'ils devaient s’en assurer. Soit en faisant appliquer correctement les règles actuelles, soit en trouvant des outils technologiques leur permettant de réduire au minimum les temps de transport.’’
Prochaines étapes
La résolution recommande la mise en place d’une commission d’enquête sur le bien-être des animaux transportés au sein et en dehors de l’UE au début de la prochaine législature. La commission devrait enquêter de manière appropriée sur les cas signalés de mauvais traitements infligés aux animaux transportés et sur les lacunes en termes d’application des règles européennes existantes.
Thursday, 14 février 2019/ PE/ Union Européenne.
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