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UE : modification des contrôles officiels sur les produits d’origine animale

Le règlement clarifie certains aspects des modalités pratiques de l'inspection post-mortem.

28 Septembre 2021

Le Journal officiel de l'Union européenne publie le Règlement d’Exécution (UE) 2021/1709 de la Commission du 23 septembre 2021, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/627 en ce qui concerne les modalités pratiques uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les produits d'origine animale.

Depuis la date d'application du règlement d'exécution (UE) 2019/627 le 14 décembre 2019, l'expérience acquise dans l'application pratique de ce règlement a mis en évidence la nécessité de clarifier davantage certaines dispositions juridiques, notamment en ce qui concerne certaines modalités pratiques de l'inspection post-mortem.

24 septembre 2021/ JOUE/ Union Européenne.
https://eur-lex.europa.eu

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