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Les projets visant à encourager l'innovation alimentaire grâce à une nouvelle procédure d'autorisation simplifiée pour les nouveaux aliments ont été approuvés en commission de l'environnement lundi. Les députés ont cependant modifié le texte et proposé un moratoire sur l'utilisation des nanomatériaux dans les aliments, en se basant sur le principe de précaution. Ils ont aussi ajouté des dispositions pour un étiquetage obligatoire des produits alimentaires clonés.
Le projet législatif, approuvé par 57 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions, fixe des délais et des définitions clairs pour le processus global de commercialisation d'un nouvel aliment.
Moratoire sur les nano-aliments
Les nouvelles technologies appliquées aux procédés de production alimentaire sont susceptibles d'avoir des répercussions sur la sécurité des aliments, affirment les députés. Par conséquent, les aliments dont le processus de production exige une évaluation des risques - incluant les nanomatériaux - ne devraient pas être autorisés avant d'être approuvés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), selon les parlementaires. Par ailleurs, il faudrait accorder une attention particulière aux emballages alimentaires qui contiennent des nanomatériaux, afin d'empêcher qu'ils ne contaminent les aliments. Conformément au principe de précaution, tous les nouveaux aliments devraient également être soumis à une surveillance suite à leur mise sur le marché, ajoutent les députés.
De plus, les députés ont modifié la définition existante de nanomatériaux pour la rendre conforme aux recommandations de l'EFSA (seuil de nanoparticules de 10% pour qu'un ingrédient alimentaire soit qualifié de "nano" contre un seuil de 50% proposé par la Commission européenne).
Étiquetage de la viande clonée
Les députés ont modifié le champ d'application de la législation pour inclure les produits à base de viande clonée. Jusqu'à l'entrée en vigueur d'une législation spécifique sur les aliments dérivés d'animaux clonés et de leurs descendants, ces aliments devraient tous être couverts par cette réglementation et être étiquetés de manière adéquate pour le consommateur final, affirment les députés.
Les États membres seraient autorisés à interdire de manière temporaire un nouvel aliment si de nouvelles informations suggèrent qu'il pourrait poser un risque pour la santé humaine ou l'environnement. La Commission européenne, en coopération avec l'EFSA, devrait ensuite examiner les motifs de ces craintes, selon les députés.
Un "nouvel" aliment est défini comme toute denrée alimentaire dont la consommation humaine était négligeable au sein de l'Union avant le 15 mai 1997. Les députés ont durci cette définition pour inclure, notamment, les denrées alimentaires qui présentent une structure moléculaire modifiée, les micro-organismes, les champignons, les algues, les denrées alimentaires obtenues à partir de cultures cellulaires ou tissulaires, ou les insectes.
Les aliments traditionnels des pays tiers seraient autorisés sur le marché de l'UE s'il a été prouvé pendant une période minimale de 25 ans qu'ils peuvent être consommés sans risque.
Mardi, 25 novembre 2014/ PE/ Union Européenne.
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