Peut être moins de distorsion de concurrence !!!

 GmbH

1 08-Oct-2010 16:06 (il y a 8 ans 2 mois 9 jours)

Christine ROGUET
Ingénieur Pôle Economie
IFIP-Institut du porc
La Motte au Vicomte BP 35104
35651 Le Rheu Cedex
christine.roguet@ifip.asso.fr
Tel : 02.99.60.93.64
Les experts (allemands) recommandent l’abolition du régime forfaitaire
de TVA
Date : 27.09.2010, Source : Topagrar, Traduction : Christine ROGUET (IFIP)
La pression pour réformer le taux de TVA en Allemagne est de plus en plus forte. Un rapport
publié vendredi dernier, au nom du ministère des Finances conclut que seul le taux réduit de TVA
pour les denrées alimentaires est justifié. Toutes les autres exceptions - par exemple, pour les
plantes, les fleurs coupées, la nourriture pour animaux de compagnie et l'hébergement à l'hôtel
discount (introduit récemment par la Coalition et très controversé) devraient donc être
supprimées ainsi que le régime de TVA forfaitaire pour les agriculteurs.
Les experts sont également en faveur de l'abolition des réductions d'impôt pour l'agriculture, la
sylviculture et l'horticulture. La promotion de l'agriculture et la foresterie ne constituerait plus une
cible convaincante, affirme le rapport. Même si l'on considère qu’il faut soutenir l'agriculture et la
sylviculture, les taux réduits de TVA ne sont pas une manière appropriée. Les scientifiques, dirigés
par Ashok Kaul de l'Université de la Sarre critiquent les distorsions de concurrence, le manque de
transparence et des effets inégaux, puisque tous les secteurs agricoles et forestiers ne sont pas
également encouragés. Ils considèrent comme un anachronisme le régime fiscal forfaitaire
(Pauschalbesteuerung) car ses motivations initiales de simplification sont "en grande partie
périmées". Même la promotion de l'horticulture n’est pas considérée par les chercheurs comme un
objectif impérieux. Le taux réduit de TVA en Allemagne est de 7%, le taux standard de 19%.

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