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un tout petit peu de justice

marredescours

MEL devra rembourser 23 millions d'euros a 28 fournisseurs

Pratiques abusives: Leclerc condamné à restituer 23 millions d'euros
De Sophie DEVILLER (AFP)

PARIS — Près d'une semaine après l'annonce de l'assignation par l'Etat de neuf distributeurs pour pratiques abusives, la justice condamne en appel Leclerc à restituer à des fournisseurs plus de 23 millions d'euros, perçus sans contrepartie commerciale.

La Cour d'appel de Versailles a confirmé le 29 octobre un jugement de 2005 du tribunal de Nanterre condamnant le Groupement d'achats des centres Leclerc (Galec) à rétrocéder 23,3 millions d'euros à 28 fournisseurs, dont Yoplait et Fleury-Michon, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information du site du journal de grande distribution LSA.

Leclerc, premier réseau d'hypermarchés en France, doit leur "rembourser des marges arrière indues, c'est-à-dire des sommes perçues sans contrepartie commerciale durant les années 1999-2001", explique une source proche du dossier.

Les marges arrière sont des ristournes déguisées que les distributeurs obtiennent au titre d'une coopération commerciale (mise en valeur d'un produit sur un rayon, présence dans un catalogue...), réelle ou non.

Le distributeur devra en outre s'acquitter d'une amende au civil de 500.000 euros pour "pratiques anticoncurrentielles" à payer à l'Etat, également fixée par le premier jugement.

Leclerc a réagi mardi soir prenant "acte de l'arrêt de la Cour d'appel", tout en soulignant que "les sommes en cause avaient été versées par les fournisseurs dans le cadre de transactions avec le Galec pour mettre fin à un litige qui les opposait".

En première instance, Michel-Edouard Leclerc, président du groupe éponyme, avait soutenu que les 28 fournisseurs en question avaient consenti de meilleures conditions commerciales à son concurrent Carrefour. Le "pot aux roses" une fois découvert, ils avaient accepté, selon M. Leclerc, de dédommager son groupe, formalisant la transaction dans deux protocoles d'accord.

Ce sont ces fameux protocoles qui ont valu à Leclerc sa condamnation, car ils avaient été signés rétroactivement en 2002 et 2003 mais portaient sur les années 1999 à 2001.

Le distributeur a rappelé mardi avoir présenté une requête en 2008 devant la Cour européenne des droits de l'Homme "au motif que le ministre (de l'Economie, via la Direction générale de la répression des fraudes ndlr) s'est substitué (en justice) aux fournisseurs concernés"

L'arrêt de la cour d'appel est susceptible d'un pourvoi en cassation.

Les déboires de certains distributeurs avec la justice s'accumulent ces derniers mois.

Carrefour a été condamné la semaine dernière à 192.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Evry, notamment dans trois dossiers de pratiques commerciales trompeuses.

De son côté, l'Etat vient d'annoncer la poursuite en justice de neuf distributeurs, accusés également de pratiques abusives à l'égard de leurs fournisseurs, une action inédite par son ampleur.

Selon une source proche du dossier, Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U font partie des enseignes assignées.

En lançant ces procédures, le gouvernement fait le constat que sa Loi de modernisation de l'économie (LME) n'a pas suffi à éradiquer toutes les dérives, même si depuis son entrée en vigueur de la loi, les distributeurs ont "joué le jeu" avec une résorption des marges arrière (passées d'environ 32% du prix des produits à 11% environ), selon le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli.

La LME d'août 2008 vise à moraliser les négociations commerciales en autorisant les distributeurs à négocier

marredescours

http://www.europe1.fr/Radio/ecoute-podcasts/Chroniques/L-interview-de-7h40/Leclerc-reproche-a-l-Etat-de-foutre-la-pagaille-dans-ses-affaires

Raguin Alain

Vous tous qui tappez sur le syndicalisme, qu'en pensez-vous? car sans les actions gms de juin dernier, il ne se serait sans doute rien passé!
A bon entendeur salut!

Léon

Il me semble que la démarche judiciaire a eut lieu bien avant juin 2009...Et ce jugement ne présume en rien la valorisation prochaine de notre production !?
A moins que nos clients décident de nous rétrocéder une partie de cette somme? ...... :-)
Et à part "l'archéologie" syndicale , c'est quoi le programme pour l'hiver ?

iti

la meilleure de toute:
info dans of ce jour:17 des fournisseurs les plus importants de leclerc ont fait savoir qu'il n'y a pas lieu de rembouser cet argent;leclerc ne paiera donc pas!!!!!
la mafia des grandes surfaces a un tel pouvoir de contrainte ,que meme les gros fournisseurs ont peur d'etre déréférencé.
on n'est pas sortis de la mouise.

marredescours

cher alain,je ne sais pas si tu sais ce que c'est la modestie,enfin bon...par le passé,j'etais actif au sein de la fée et ce qui m'a gonflé ces 3 dernieres années,c'est l'immobilisme ou bien casser,ou bien vider des bouveries,ou bien bloquer des abattoirs,ou bien vider des camions de charcutiers a la sauvage,et la j'ai dis stop,je pense que l'on fait le jeu de nombreuses personnes,il y a des relevés de prix effectués,il y a le rapport besson,ca sert a quoi de casser,le boulot est fait, maintenant il faut insister et re insister sur le fait qu'il y a un fossé entre le prix payé producteur et le prix vendu consommateur,depuis que ces prix ont été relevés,qu'est ce qu'on a fait a part donner des picsous d'or et donner des tabliers copains comme cochons aux deputés.
tu vois,ce soir j'ai les boules de lire ton topic,alors qu'aujourd'hui meme j'apprends le depot de bilan de 4 eleveurs cette semaine dans le 53,et la je me dis,quel gachis.voila un ancien de la fée

kervilon

tu as raison, la fée est en panne d'idées et ses leaders envoient les p'tits soldats casser pour se donner l'illusion d'exister et ainsi rester accrocher à leur fauteuil. Je ne défends pas les MEL mais dans la hiérarchie de nos emmerdes, ils n'ont pas la premières place et le caïd de l'élysée(en campagne électorale) avait sûrement raison de balancer au monde agricole:" faites le ménage dans vos structures avant de brailler".
un exemple? (source pleinchamp) -14% de revenu agricole sur un an et dans le même temps chiffre d'affaires stable pour les coops et l'agroalimentaire...
Qu'en disent nos illustres penseurs de la fée?

kervilon

correction: c'est -14% de prix à la production

claude

Je suis d'accord avec Alain, et j'étais de ceux qui ont "rendu visite" aux GMS.
Si tout le monde se bougeait, contrairement à ce que certains croient (il y a quelques individualistes sur ce forum), peut-être que certaines choses pourraient commencer à changer.
En tout cas, une chose est certaine : les seuls combats perdus d'avance sont ceux que l'on ne mène pas.

sity

Vous les responsable syndicaux, vous avez perdu deux fois.
Une fois dans votres tetes et l'autres sur le terrain.
C'est tout le monde paysan qui c'est bougés le cul français et Européens avec ou sans étiquette et combien vont arretter de cotiser?un peut de sérieux admetter vos erreur car vous devenez hors sujet...

Raguin Alain

La modestie, je connais. Me lever à 5 heure du mat pour faire mon boulot dans le seul objectif de défendre ou collectivement ou individuellement des paysans, je connais aussi! pour moi, le syndicalisme n'a pas vocation à règler tous les problèmes de la terre même si en temps que responsable nous le souhaiterions! Moi aussi je suis découragé par les cours du porc. Mais en lisant certains d'entre-vous avec des discours démago du même genre que ceux de l'appli qui faisaient rêver les producteurs avec un prix du lait à 400€ la tonne, ça me donne envi de me battre encore plus pour sauver mon voisin! La responsabilité de nos exploitations est individuelle mais n'oublions pas que nous sommes collectivement responsable du sort de nos voisins!

sity

Raquin Alain,je ne connait pas ton département mais il fait bon y vivre en tout cas...

Picasso

" sans les actions gms de juin dernier, il ne se serait sans doute rien passé!" ???

ALAIN je trouve que comme accusateurs de discours demago t'est franchement gonflé !!Car si s'est pas de la démagogie que d'affirmer que les actions de juin ont influé sur une procédure juridique enclenchée bien avant c'est alors , au minimum , de la malhonnêteté intellectuelle .

DEMAGO de chez DEMAGO le discours qui laisse croire qu'en surveillant et sanctionnant les GMS nous trouverons une solution à la valorisation de notre produit .Certes les pratiques de la grande distribution sont condamnables .c'est à mon sens à mettre sur le même niveau que les pratiques des banques...regardez les profits qu'elles font un an après la crise !!!!CES pratiques sont les conséquences perverses du système économique dans lequel nous évoluons .Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a rien à faire mais ne nous trompons pas de cible.Que les cours soient (ou aient été)à 1 euro ou à 1€50 les GMS ont (et aurons) toujours la tentation de pratiques abusives . Ce qui importe pour nous ce n'est pas les pratiques abusives mais c'est sur quel prix elles s'appuient pour le faire ..et là c'est de notre responsabilité de créer les conditions pour une négociation sur des bases rémunératrices et nous savons TOUS (JE DIT BIEN TOUS ) Que çà passe par une structuration nouvelle de la production face aux industriels et à la grande distribution;
3ans que çà dure ...Les précédentes crises n'ont pas généré de remises en causes . Cette fois-ci on est maintenant sur qu'on ne sortira pas de celle-ci autrement que par une refonte du systéme.Il semblerait qu'il faille attendre la 4ieme année pour que la large concertation nécessaire ai lieu au grand jour
A quand les états généraux nationaux acceptés en juin par le CRP et l'ARIP bretagne

Raguin Alain

Complétement d' accord avec toi sur la restructuration des outils. Cependant depuis 10 ans ou plus que ça restructure, pas beaucoup de résultats. C'est sur la mise en marché qu'il faudrait être bon et uni.

Picasso

ALAIN ( Je dit ALAIN mais je m'adresse à tous ceux qui, victimes de la pensée unique , pensaient la même chose que toi ) ALAIN dis-je je suis satisfait et rassuré de constater que la démagogie n'est pas irréversible et qu'à l'usure du temps ( et de la réalité économique ) Le discours peut s'éclairer .Quand j'évoque une refonte du systéme je ne parle pas des restructurations dont tu parle et qui ne sont qu'echecs depuis 10 ans ; Certaines fusions sont probablement utiles pour des raisons de couts de fonctionnement de certaines petites structures , Mais c'est dans l'innovation d'un outil de négociation commun entre structures pour commercialiser notre produit en bout de chaîne ,face aux industriels et GMS, dont nous avons besoin . quand je dit " bout de chaine " c'est bien de celle de l'abattoir dont je parle et non du bout du quai comme c'est la cas aujourd'hui

Cet outil reste à inventer

La massification de l'offre par fusion absorption des outils d'abattages est vouées à l'échec sauf à n'obtenir qu'une seule structure nationale ...or la France n'est pas le Danemark et il y à urgence.
STRUCTURES D'ABATTAGES GARDEZ VOTRE INDÉPENDANCE ET VOTRE PHILOSOPHIE PROPRE MAIS CRÉEZ UN OUTIL COMMUN DE NÉGOCIATION FACE AUX INDUSTRIELS ET AUX GMS ..TOUS ENSEMBLE...AU NIVEAU NATIONAL ET NON UNIQUEMENT BRETONO-BRETONNANT

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