CVO

La COOPERL rejoint LES ELEVEURS ASSOCIES et L'APLI dans la lutte contre les CVO. 

Pour Preuve

dommage que ça ne concerne que les adhérents cooperl. 

Réponse à la lettre de cooperl du 26 aout 2011

 Du nouveau dans l'affaire CVO pour les EX ARCA . Voir le document

 Y en aura t' il d ' autres qui auront un tel courrage ?

anne ma soeur anne ne vois tu ...   cooperl n'a pas repondu pour nous expliquer son revirement sur les cvo manque de temps sans doute manque de timbre peut etre manque d'education surement! rendez vous au space.

 INFO

Le débat sur les CVO pourrait être tranché dans les mois qui viennent
 
 

La question des cotisations volontaires obligatoires (CVO), qui oppose depuis des années les interprofessions à certains agriculteurs, syndicats et entreprises, pourrait être prochainement tranchée (les CVO constituent les principales ressources des interprofessions). Le Conseil constitutionnel pourrait décider dans les mois qui viennent si ces taxes sont légales ou ne le sont pas. En l’absence de notification à Bruxelles, ces taxes étaient litigieuses. La plupart n’ont été notifiées qu’en novembre 2008, par Michel Barnier, alors ministre de l’Agriculture. Un argumentaire que la justice, jusque là favorable aux interprofessions, examine de plus près. C’est sur cette base que le tribunal de grande instance de Lorient a débouté en juin 2010 l’interprofession de la dinde, le Cidef, de sa demande de paiement des CVO. C’est encore sur cette base que le juge des référés a débouté en août 2011 l’interprofession des Côtes de Duras qui réclamait des CVO à une exploitation viticole.  Autre aspect du problème pour les interprofessions : des agriculteurs et entreprises vont jusqu’à demander le remboursement des CVO, selon eux indûment perçues avant novembre 2008. Les sommes en jeu peuvent être importantes.

Question préjudicielle à la CJUE

Parallèlement, une autre action est menée en Europe. Dans un courrier du 4 décembre 2011, Me Massart, l’avocat qui défend des entreprises et agriculteurs en refus de paiement des CVO (notamment ceux réunis au sein de l’Association des producteurs de lait indépendants), informe un de ses clients que « le Conseil d’Etat, ce jour, s’est résolu à poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne ». Pour résumer, le Conseil d’Etat s’est engagé à demander à la CJUE si les CVO étaient ou non, au regard du droit européen, des aides d’Etat. Décision logique après celle prise le 28 novembre 2011 par le même Conseil d’Etat, dans l’affaire qui oppose la SNC Doux élevage et la coopérative UKL Arrée à l’interprofession de la dinde (Cidef) de surseoir à statuer « jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne se soit prononcée » sur la même question.

Photo : Doux et UKL Arrée refusent de verser les CVO au Cidef, l’interprofession de la dinde, tout comme la Cooperl, vers celle du porc (Inaporc).